JUGEMENT : - mis à disposition au greffe - premier ressort - contradictoire EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 12 novembre 2024, le tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement

DOSSIER N° RG 25/00374 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6WT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ___________________________________________

roulant frotte sur les margelles de la piscine à sa fermeture, les lamelles du volet roulant sont dégradées au niveau des attaches, les axes métalliques de l'enrouleur du volet sont piqués de points de rouille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MINUTE N° : 25/666 FN/ELF N° RG 23/03710 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDNC 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse

[K] [P], alias [K] [M], se disant de nationalité soudanaise, a été libéré le 03 avril 2024 de la Maison d’arrêt de [Localité 23] [Localité 24] par une ordonnance du juge d'instruction de la Rochelle alors

IRYNA RCS LA ROCHELLE N° 481 582 385 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry FIRINO MARTELL, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : Monsieur [C] [K] né le 07 Novembre 1966 à [Adresse

Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [H] [C], [V] [W] né le 06 Juin 1994 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François ROUXEL

[B] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Laurie ROUXEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69123-2025-10082 du 22/07/2025 accordée par le bureau

[S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clélia COCONNIER, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER

] [Localité 8] représentée par Me Lucie MAGE, avocat au barreau de LAVAL, Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur :Guillemette ROUSSELLIER

Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Frédéric CORTES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 319 DEFENDERESSE Madame [U] [T] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth ROUSSET

057 460, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Armelle PONTVIEUX, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT

Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] [Localité 3] (SUISSE) non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président ROUSSEY-HENRIOT

intervenante volontaire, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 10], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Karine BURGUET

B.T.S.G.² [C] [O] épouse [Q] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L.

L’assurée déclare que l’alimentation de la chaîne d’assemblage des matelas en sous composants nécessite des mouvements des épaules pour récupérer les rouleaux en hauteur, placés sur des planches à roulettes

le 10 Décembre 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [S] [O] né le 12 Mars 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Vincent VANRAET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 2] Représentée par Me Chantal DAVID, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES, avocat au barreau de La Rochelle

SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSZF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL