A titre subsidiaire : CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 162 Rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE représenté par son Syndic en exercice le Cabinet IMMOBILIERE TARIOT, et la SARL CABINET

Dès lors, faute de prevue, la demande en paiement de Monsieur [Z] [H], expert-comptable, exerçant sous l'enseigne cabinet [H], est rejetée.

Cabinet BRAS citée en qualité de représentant du syndicat des copropriétaires de la résidence du Clos Chézine située [Adresse 6] à [Localité 4] à une hôtesse d’accueil n’a pas comparu.

A la suite de plusieurs rendez-vous fixés à son cabinet, le docteur [S] [D] a conçu des prothèses maxillaires complètes pour M. [L] [F], qu’il a posées le 11 janvier 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES

Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : SCCV ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en

[S] [L] [D] [O] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de conseil pour Monsieur [D] [O] du

[L] [X] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de conseil pour Monsieur [F] du fait

14] [Localité 9] non comparante, ni représentée [10] [Adresse 15] [Localité 10] non comparante, ni représentée [11] Agence Surendettement [Adresse 16] [Localité 11] non comparante, ni représentée CABINET

Il indique être d'accord avec le montant de la dette, avoir trouvé un emploi d'aide à domicile et poursuivre ses activités de magnétiseur sophrologue le samedi dans son cabinet.

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJ7 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

tribunal judiciaire de Paris, par acte du 27 janvier 2025, demandant au tribunal de : « Condamner Madame [J] [G] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet

le 04/04/2023 n° 2022/005845 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 3] élisant domicile au cabinet

puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO - cabinet

Cabinet d’Expertise L. Roux Immobilier.

[A] [R] [H] [U] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement de

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00734 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCRT Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet