par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 ET DÉFENDEUR(S) Monsieur [Z] [S] [N], Né le 01 janvier 1992 à [Localité 5] (AFGHANISTAN), de nationalité afghane, exerçant sous l’enseigne

et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l’audience ; SUR CE, Sur les loyers impayés : Par acte sous seing privé

[F] [M], garagiste exerçant sous l’enseigne Garage du lavoir, pour procéder au remplacement de l’embrayage. M.

VIANDE & COMPAGNIE exploitant sous l’enseigne “LES FROMAGES D’ELIZA” [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 14 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle

Ces locaux ont été donnés à bail commercial à Monsieur [D] [H] par acte sous seing privé du 29 janvier 2016.

STAR FISH FRANCE (ENSEIGNE EBISU POISSONNERIE) [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président,

immatriculé sous le SIREN 477 672 646, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège. prise en sa qualité d’assureur

DEBATS A l’audience du 07 Mai 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Suivant un acte sous seing privé

LITIGE [Localité 12] [9] est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite complémentaire, notamment pour le compte du régime [5], pour les salariés du secteur privé

M], née le 5 Septembre 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Marie-Pierre SCAPIN-ALLAG, avocat au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEURS : Société FIDELIDADE - COMPANHIA DE [V], prise

siège social est sis [Adresse 5] poursuites et diligences de son syndic en exercice es qualité la SARL IMMOBILIERE DEJEAN immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 452 843 436, sise [Adresse 8], prise

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 31 juillet 2006, la SARL Fleur de sel, devenue la SARL Paul & Virginie, a pris à bail un immeuble à usage d'hôtel restaurant à [Localité 6].

Le paragraphe [0012] de la description enseigne qu’un traitement faiblement invasif selon l’art antérieur pour les veines variqueuses est l’ablation laser endoluminale (ELA) qui permet, par l’introduction

A l'appui de ses demandes, Monsieur [B] [E] expose avoir confié le 13 juillet 2024 son véhicule à la SARL BTJ, exerçant sous l'enseigne POINT S à [Localité 9], aux fins de remplacement de la culasse et

vestiaire : D102 ET : La société ENDEAVOR FOOD dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ******************************************* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

POWER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fei CHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W13 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé

NLG Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Pierre STOULS de la SELARL STOULS ET ASSOCIES, avocats au barreau de

en son agence de [Localité 13] LA SCPMG LAGARDE PIERRE ET GANELON SOPHIE, société civile, [Adresse 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir qu’un phénomène de moisissures et de pourrissement du bardage bois a été constaté postérieurement à sa prise de possession de l’immeuble et que l’expert

Greffier; * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 09 avril 2019, Mme [D] [R], souffrant d’une ostéogenèse imparfaite, autrement appelée « maladie des os de verre », a chuté dans une allée d’un magasin de l’enseigne