Monsieur [P] [W], exerçant sous l’enseigne commerciale BC AUTOS et celle de tous occupants de son chef des locaux sis [Adresse 2] et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de quinzaine

lettre recommandée en date du 16 janvier 2025, le conseil de la BNP PF a indiqué à Monsieur [C] qu'il n'honorait plus les échéances du prêt depuis le 15 août 2024, le mettant en demeure de payer, sous quinzaine

[O] d'autoriser la libération des sommes séquestrées sous quinzaine et de verser le reliquat, ainsi que les sommes afférentes aux travaux modificatifs demandés.

Celle du 31 mars 2017, largement imprécise et incomplète, ne mentionne ni la nature exacte des prestations, ni leur quantité, ni leur date.

Le FIVA précise que l’employeur était spécialisé dans le génie climatique et utilisait une quantité importante de produits à base d’amiante dans son activité d’isolation.

Il rappelle que l'entreprise [3] était spécialisée dans la construction de navires et de structures flottantes et dans la réparation et maintenant navale, que cette société utilisait en grande quantité

lequel figure l’identité du patient via son numéro de sécurité sociale, l’identité du médecin prescripteur via son numéro professionnel, l’identité de l’infirmière via son identifiant, la date et la quantité

217-4 du Code de la consommation dispose également que " Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : Il correspond à la description, au type, à la quantité

légal Il résulte de l'article L211-9 du Code des assurances dispose que, quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

légal Il résulte de l'article L211-9 du Code des assurances dispose que, quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

des producteurs, fabricants, distributeurs, fournisseurs et autres détenteurs des marchandises ou services contrefaits, ainsi que des grossistes destinataires et des détaillants, mais également les quantités

intérêts légaux L’article L 211-9 du code des assurances dispose que quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

L'article L.311-9 du code des assurances dispose que « Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié, l'assureur

propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, s'il présente les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, qu'il correspond à la quantité

Sur la demande en remboursement du prêt : Aux termes de l’article 1892 du code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses

fonctionnelle et, éventuellement, la fréquence de leur renouvellement ; C - dire si des soins postérieurs à la consolidation sont ou seront nécessaires ; dans l'affirmative, en indiquer la nature, la quantité

fonctionnelle et, éventuellement, la fréquence de leur renouvellement, C - dire si des soins postérieurs à la consolidation sont ou seront nécessaires ; dans l'affirmative, en indiquer la nature, la quantité

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

Le 26 avril 2024, un warrant agricole a été régularisé entre les parties portant sur une quantité de 350 tonnes de grains de soja, en garantie de la créance de la SARL LES SILOS DU TOUCH d'un montant principal

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité