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8 370 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badf040cd0f0b3d013402

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il négocie et signe le contrat pluriannuel de gestion mentionné à l'article L. 227-3.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f2766d1156dbbed22d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Cet intérêt, fixé au taux légal en matière civil, est dû à compter de la mise en demeure adressée par le syndic au copropriétaire défaillant.

Source officielle
TJ

TPRX LUN SURENDETTEMENT

691d922202bad2f30af5bb63

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, à 41 551,17 euros, comme suit : - [29] (dette locative) : 4 640,88 euros, - Service de Gestion Comptable de [Localité 28] (eau [Localité 16]) : 1 531,67 euros, - Service de Gestion Comptable de [Localité

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c56cdc6046d4770e1d6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été plaidée à cette audience et mise à disposition au greffe à compter du 7 avril 2024. Monsieur [Y] [H] maintient l’intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fdd3ea43407b9104f20

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les charges de copropriété dues n’étant pas régulièrement acquittées , le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic Imax Gestion, a, par acte en date du 27 mai 2025, fait assigner

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697a3fbfcdc6046d47009584

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] , représentés par leur mandataire la SAS FONCIA [Localité 6], la somme provisionnelle de 2.729,45 euros, soit 2.576,08 euros frais déduits, au titre des loyers et charges impayés, selon relevé de compte

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa75a029d9e20db03ef

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Tixier Greffier, Reprochant à la société AUDIT PATRIMOINE CONSEIL, société de conseil et de gestion de patrimoine, d’avoir manqué à son égard à ses obligations d’information, de mise en garde et de

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a8298c228119c903226b06

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Contrairement à ce que soutient [R] [U], il ne doit pas être tenu compte des charges afférentes à d’autres périodes.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8813d88ba22ff74f99fa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de [Adresse 13], [Adresse 9] [Localité 12], représenté par son syndic le cabinet BALMA GESTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f27

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243a02fc178212f7e569

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ALTAREA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 6] [Localité 4] non constitué DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] qui a joué un rôle actif de gestion et de supervision et qui a seule validé les devis des entreprises.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6705780a1296b51ba2b27300

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE (TSGI) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Syndicat des

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c658cdc6046d479dcfb7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon acte en date du 30/05/2024, la SAS LES ANIMATIONS DU CHAMP DE FOIRE a fait assigner la société publique locale AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE (AGATE) devant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd732acdc6046d47c809a8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

à leur gestion la baisse du résultat d’exploitation.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839f3342d338c20d31580

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d9df5b5c7d10ca5a2d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] fait valoir que les appels de charges ne sont pas régulièrement payés, ce qui entraîne pour lui des difficultés de gestion compte tenu

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfe0edcdc6046d475e170a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le bénéfice de l’exécution provisoire : Au syndicat principal : - 3519,08 euros au titre des charges de copropriété impayées selon décompte arrêté au 1er octobre 2025, avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a1a00b5cdc6046d476b7fc5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Tenant compte de l'annulation des résolutions, Monsieur et Madame [C] ont sollicité le paiement des loyers.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62af9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [T] [K] et Madame [W] [Z] épouse [K] (ci-après dénommés les époux [K]) ont confié la gestion de leur patrimoine à la société PATRIMOINE CONSEIL et sont titulaires d’un compte

Source officielle

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Journal officiel
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BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE, Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2

SIREN 319378832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'i

20/02/2026

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 832253546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI », PLUVALCA

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI » Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 1867840.00 EUR Numéro unique d'identification : 417539681 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLUVALCA Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau

17/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Initiatives PME, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Forme :

17/10/2025

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