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6 366 résultats pour « demande d'interdiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH3 divorces-contentieux

6a0cddd2cdc6046d473d9d2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

C] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Bertrand BEAUX Me Barbara BERGOUNIOUX Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6a1733abcdc6046d472509a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans l'affaire entre : Monsieur [V] [W] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Maître Pierre DE COMBLES DE NAYVES de la SELARL NAYVES

Source officielle
TJ

JAF

697b9a16cdc6046d4725669c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00475 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FK3H / JAF AFFAIRE : [C] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6976a298cdc6046d47b5827b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/02459 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVE DEMANDEUR : Madame [U] [W] [V

Source officielle
TJ

J.A.F Cabinet 4

6984c28ecdc6046d470d7f2b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

12 Janvier 2026,Madame LAGAILLARDE, Juge aux Affaires Familiales, en présence de Madame Renée QUESSADA, Greffier, a rendu le jugement suivant, après que l’affaire a été plaidée le 10 Novembre 2025 devant

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecd6acdc6046d47e76f8a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/04399 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y3D Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6750b12197dba0171558ebf4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03124 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3PI [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M]

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799db032d83cfd3e674b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Déclare irrecevable la demande relative à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux entre les époux.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

669ff382d9953d09165b4597

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4GOD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02a1c3411ff34529e05

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

66fee089172da17169e9a6b6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Localité 19] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 24/34233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36GR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bafb60c111a421be99e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/38746 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6WV N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc5dd7001754d61ad14

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01438 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJQG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [D]

Source officielle
TJ

JAF1

6887bc5ae11322f258e161e4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-8100462024-923 du 13/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67ed828ada9e15c5131fbce6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/10352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44UQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae7cf40727a0043afc6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TWE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d5dcf40727a0043be28

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

section 3 cab 1 N° RG 23/35232 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTL AJ du TJ DE [Localité 13] du 04 Octobre 2022 N° 2022/026983 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6864283d0bb2f8a66ca60317

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/33590 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EET N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aaf0ee9a46d1f5a76cb55

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Civile Cab. 7 N° RG 23/10273 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIQ5 Copie executoire à : Me Amélie HUIN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [D] [N], [K], [G]

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b963a9d5adc26061e838

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01331 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle

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