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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH3 divorces-contentieux
6a0cddd2cdc6046d473d9d2a
19 mai 2026
C] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Bertrand BEAUX Me Barbara BERGOUNIOUX Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE
Chambre 4/section 4
6a1733abcdc6046d472509a9
26 mai 2026
Dans l'affaire entre : Monsieur [V] [W] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Maître Pierre DE COMBLES DE NAYVES de la SELARL NAYVES
JAF
697b9a16cdc6046d4725669c
9 octobre 2025
JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00475 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FK3H / JAF AFFAIRE : [C] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
JAF Cabinet 3
6976a298cdc6046d47b5827b
9 janvier 2026
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/02459 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVE DEMANDEUR : Madame [U] [W] [V
J.A.F Cabinet 4
6984c28ecdc6046d470d7f2b
12 janvier 2026
12 Janvier 2026,Madame LAGAILLARDE, Juge aux Affaires Familiales, en présence de Madame Renée QUESSADA, Greffier, a rendu le jugement suivant, après que l’affaire a été plaidée le 10 Novembre 2025 devant
4ème Chambre Cab F
69cecd6acdc6046d47e76f8a
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/04399 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y3D Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
JAF Cabinet 2
6750b12197dba0171558ebf4
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03124 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3PI [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M]
CABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e674b
7 janvier 2025
Déclare irrecevable la demande relative à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux entre les époux.
4ème chambre Cab B
669ff382d9953d09165b4597
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4GOD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
2ème Ch. Cabinet 3
670eb02a1c3411ff34529e05
7 octobre 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
JAF section 4 cab 2
66fee089172da17169e9a6b6
3 octobre 2024
[Localité 19] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 24/34233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36GR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE
JAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be99e
16 juillet 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/38746 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6WV N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE
2ème Chambre
686c0cc5dd7001754d61ad14
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01438 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJQG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [D]
JAF1
6887bc5ae11322f258e161e4
8 juillet 2025
, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-8100462024-923 du 13/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEMANDERESSE
4ème Chambre Cab E
67ed828ada9e15c5131fbce6
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/10352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44UQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
J.L.D.
67f80ae7cf40727a0043afc6
10 avril 2025
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TWE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
JAF section 3 cab 1
67f80d5dcf40727a0043be28
section 3 cab 1 N° RG 23/35232 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTL AJ du TJ DE [Localité 13] du 04 Octobre 2022 N° 2022/026983 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR
JAF section 1 cab 2
6864283d0bb2f8a66ca60317
1 juillet 2025
DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/33590 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EET N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR
2ème Ch. Civile Cab. 7
679aaf0ee9a46d1f5a76cb55
14 janvier 2025
Civile Cab. 7 N° RG 23/10273 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIQ5 Copie executoire à : Me Amélie HUIN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [D] [N], [K], [G]
67f6b963a9d5adc26061e838
9 avril 2025
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01331 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
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