2021 et 2022, les budgets prévisionnels des années 2022, 2023 et 2024, les ajustements de ceux des années 2021 et 2023, les fonds travaux, des comptes travaux portant sur la réfection de la cage d’escalier

                                                                      Tribunal judiciaire de Paris, [Adresse 4] Accueil ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h à 16h Atrium sud, 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier

Il précise que l’assurée « (…) se plaint de gonflements et douleurs intermittentes avec limitation pour monter et descendre les escaliers et l’examen clinique est à la limite de la normale. ».

accident : le chef d’équipe aurait glissé sur une marche et son orteil a heurté le fond de la chaussure comprenant une coque (chaussure de sécurité), - Objet dont le contact a blessé la victime : marche d’escalier

[J] [G] qui affirme avoir notamment réalisé pour leur compte le carrelage du balcon et les marches d’escalier.

SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidant DÉFENDEUR Monsieur [O] [S] [V], demeurant [Adresse 1] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ESCALLIER

Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0159 DÉFENDERESSE Madame [B] [D] épouse [F] 76 AVENUE ALBERT BARTHOLOME ESCALIER

2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée du 9 février 2022, la SA ERILIA a donné à bail à Monsieur [X] [Z] un appartement à usage d’habitation ODDO BATIMENT, escalier

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Isabelle CARRET de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

balcon du 1er étage au niveau des barbacanes généralisées à la quasi-totalité des balcons, à la rouille angle balcon A104-A204, la coulure barbacane A102, au manque de joint sur tranche porte accès escalier

Il décrit des difficultés à la montée et à la descente des escaliers. – Périmètre de cuisse droite de 45 cm versus 45,5 cm à gauche.

De la même manière, le constat de commissaire de justice dressé le 30 avril 2025, soit près de quatre années après l'expulsion, fait seulement état d'obstacles déposés devant l'escalier menant au premier

dans laquelle il a fait réaliser des travaux de rénovation qu’il a confié à la société BATISONE suivant devis en date du 30 août 2024, pour la démolition du plancher existant, la réalisation d’un escalier

provisoire qui plaira à la juridiction avec pour mission et ce pendant 2 ans de : Lui accorder les pouvoirs d’une assemblée générale afin de réaliser les travaux nécessaires et urgents dans la cage d’escalier

interventions ont été effectuées, dont une dans l’appartement loué, qui s’est avérée insuffisante, puis deux autres les 21 et 31 août 2021, dont l’une au moins dans l’ensemble des appartements de la cage d’escalier

partiel, aux premier, deuxième, troisième et quatrième étages de l'ensemble immobilier sis [Adresse 4], les différents niveaux de cet ensemble de locaux communiquant entre eux et étant desservis par des escaliers

LE NIL à la régie du tribunal judiciaire de Paris (escalier D 2ème étage) au plus tard le 04 juillet 2024 inclus, avec une copie de la présente décision, Dit que l'affaire sera rappelée le 05 septembre

procès-verbal de constat en date du 21 août 2023 de maître [G] [V], commissaire de justice, qui relève dans l'appartement de la demanderesse des traces de moisissures sur les murs de la chambre, du salon, de l'escalier

Ce dernier, après avoir convoqué Monsieur [J] [Q] qui ne s’est pas présenté lors de la réunion du 21 juillet 2025, a pu constater les malfaçons suivantes : «- Au niveau de l’escalier extérieur, une reprise

indiquant qu’il présente une douleur chronique invalidante des deux hanches, une limitation importante de la marche, une difficulté pour les gestes du quotidien (station debout prolongée, montée des escaliers