Il apparaît ainsi que la SCI OLYMPIA considère que le pylône objet du contrat avec BOUYGUES, il y a deux émetteurs, se basant en cela sur le courrier de la société BOUYGUES de 2015.

association [4] se prévaut de nombreux moyens dont l’objectif final semble de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute et que les choix organisationnels et managériaux effectués, qui font par ailleurs l’objet

Par acte sous seing privé en date du 4 juillet 2022, la société Vinci Immobilier Résidentiel et [L] [W] et [E] [W] ont conclu une transaction ayant « pour objet exclusif de régler de façon définitive les

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 6 mai 2023, la société anonyme CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro 542 097 522, a consenti

: A titre principal : - DECLARER le Tribunal judiciaire de Paris territorialement incompétent pour connaître du présent litige opposant M.

Or, le seul acte d’engagement de caution présent au dossier, versé aux débats en demande au titre de sa pièce n°12, consiste en un cautionnement daté du 23 juillet 2019 qui constitue donc l’unique objet

Selon un procès-verbal du 14 mars 2025 un commissaire de justice s'est rendu à cette date dans les lieux objet du litige et a rencontré dans les lieux M.

son obligation de délivrance conforme, vidant sur ce point l’objet ce de dernier.

Par ailleurs, le juge peut, sans méconnaître l’objet du litige, rechercher l’existence d’une perte de chance d’éviter le dommage alors que lui était demandée la réparation de l’entier préjudice ; il lui

l'autorisation donnée par le président avant la clôture des débats, Monsieur [C] [G] et Madame [T] [G] ont adressé un extrait kbis de la société SCI La Nathalienne .ainsi qu'une attestation de propriété du bien objet

par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [H] [B] née le 13 Décembre 1956 à [Localité 4] (13) demeurant [Adresse 2] comparante – EXPOSE DU LITIGE

Ainsi, la réalisation de cette ouverture n'avait pour objet ni pour effet l'appropriation d'une partie commune mais de permettre un accès direct du lot n°4 à la cage de l'escalier de l'immeuble.

Le principal s’entend de l’objet du litige tel qu’il est déterminé par les prétentions respectives des parties conformément aux dispositions de l’article 4 du code de procédure civile.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Valérie GASQUET SEATELLI de l’ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocats au barreau de BASTIA, EXPOSÉ DU LITIGE

RCS de NANTERRE n°542 110 291, dont le siège est sis 1 Cours Michelet- CS 30051 92800 PUTEAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège défaillante EXPOSÉ DU LITIGE

Par courriel en date du 11 janvier 2022, Monsieur [K] [Y] a proposé une résolution amiable du litige à savoir un partage de 50% de l’indemnité d’immobilisation. Il n’y a pas été donné suite.

par Romain BRIEC, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 11 juillet 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/06428 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R3H EXPOSE DU LITIGE

EXPOSE DU LITIGE Les 15 et 22 juin 2018, Mme [B] [U], qui indiquait sentir la présence d’un ganglion dans son sein gauche, a consulté Mme [C] [N], radiologue, sur ordonnance de son médecin traitant.

MOTIFS DE LA DECISISON L’article 4 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

[O] [Z] conteste la recevabilité de l'intervention volontaire formée par Mme [U] [J], en faisant valoir que ses demandes n'auraient pas de lien direct avec l'objet du litige ; que l'instance engagée par