CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e0154574e929a9d8fa3570
3 octobre 2025
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
66a14630bfa4c7b1df1a9472
22 juillet 2024
TotalEnergies Marketing France [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS - #B0728 DÉFENDERESSE S.A.
66a14632bfa4c7b1df1a94d5
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume GAUCH de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0498 DEFENDERESSES SYNDICAT
662a9fd0c8a1343b8cd62500
23 avril 2024
d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’
670eb2901c3411ff34535ad7
15 octobre 2024
PREIM ONE MONCEAU Représentée par Primonial REIM France [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie LACHAUT, avocat au barreau de PARIS - #D1006 DEFENDERESSE S.C.I.
670eb2981c3411ff34535c3a
; Vu notre ordonnance du 22 Novembre 2023 par laquelle Monsieur [X] [F] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de
66197c0f1b7735881a7c1657
12 avril 2024
ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS - #D1251 DÉFENDERESSE S.A.S.
66391ff5d94801f110a57c3c
2 mai 2024
; Vu notre ordonnance du 17 Janvier 2020 par laquelle Monsieur [P] [H] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de
66391ffcd94801f110a57d27
CGB PONTHIEU [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS - #B1025 DEFENDERESSES S.A.S.
66391ffdd94801f110a57d38
ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé
66391fffd94801f110a57d6f
; Vu notre ordonnance du 12 Octobre 2023 par laquelle Monsieur [M] [U] a été commis en qualité d’expert et celle du 20 novembre 2023 ayant désigné Monsieur [G] [F] pour le remplacer ; Aux termes de
6639202ed94801f110a5828c
la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.
66980bb7b60c111a421beb14
5 juillet 2024
SOLEILZA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ludovic GAYRAL de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS - #R280 DÉFENDERESSE S.A.
66980bb9b60c111a421beb5d
LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DÉFENDERESSES S.A.S.
66980bbab60c111a421beb7e
[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Mathieu JACOB de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au barreau de PARIS - #K0182 DEFENDERESSE S.A.
669022f5766d1156dbbed29f
11 juillet 2024
PARIS HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSES S.A.S.
6786b8e1df5b5c7d10ca5b0c
14 janvier 2025
68681cc54965b5d9df315f8a
4 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS - #A0786 DEFENDERESSE S.A.
68dd7244548223b2c7ab37dc
1 octobre 2025
d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un
670578051296b51ba2b27226
8 octobre 2024
ETABLISSEMENTS JACQUES ALTI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laura OUANICHE, avocat au barreau de PARIS - #G0328 DEFENDERESSE S.A.S.
Page 64 sur 2103
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.