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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
666893b46e764f0738a0a736
9 avril 2024
EXOPLAN C/ Entreprise [V] [E] TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
Juge libertés & détention
668d7c6a53e3bdd07785bec1
9 juillet 2024
J’aimerais sortir au plus vite et régulariser ma situation. J’ai fait des démarches refusées à cause de L’OQTF. J’ai pas eu le temps de refaire mes démarches et enlever l’OQTF, on a que 48h.
Référés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173e0
4 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Victor
DROIT COMMUN
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Par ailleurs, l’expert a relevé que des bambous poussaient chez le défendeur à 10 centimètres de la limite séparative alors qu’il est notoire que ce type d’arbuste pousse vite et haut ainsi que produit
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évacuation ni leur traitement, - une bâche que le défendeur dit avoir installée pour couvrir une toiture partiellement dénudée que le devis ne prévoyait pas de remplacer, - un portail vétuste et une vitre
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8 juillet 2025
08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02054 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5MS AFFAIRE : SARL GROUPE [L] C/ SCCV LES HELIADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
Surendettement
67ec4f42dd062d9f810e7ff8
1 avril 2025
COTES D ARMOR LA CROIX TUAL RUE DU PLAN PLOUFRAGAN 22098 ST BRIEUC CEDEX 9 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET SIP CAHORS 83 RUE VICTOR
6824ddddb351f8463a00b79a
8 avril 2025
Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01447 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS66 AFFAIRE : S.A.S.U MMT C/ SASU FONCIA [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
5ème chambre 1ère section
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Le Greffier Le Juge Victor Fuchs Thierry Castagnet
JCP
67f83461cf40727a004473a3
7 janvier 2025
. - CA CONSUMER FINANCE - INSCRITE AU RCS D'EVRY N° 542 097 522 1 rue Victor Basch CS 7000 91068 MASSY CEDEX représentée par Me Isabelle VIGNON, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Chambre 3 cab 03 D
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1 juillet 2025
son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Victor
J.L.D.
67f4166d4e0040aa3735cc3a
7 avril 2025
Qu’interrogé à cet effet, il a notamment indiqué souhaiter rentrer au KOSOVO au plus vite mais que si le vol prévu le 09 avril prochain devait à nouveau être annulé, il ferait la demande d’être libéré
18° chambre 1ère section
67f6bbdca9d5adc26061f46c
LA DEMOCRATIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0021 NOUS, Jean-Christophe DUTON,
65a58421919da7c4f1789fc4
9 janvier 2024
SIMMOLYO C/ [AR] [YD] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.
65a58422919da7c4f1789fd7
ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.
CIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a477f30025a664d49e
6 octobre 2025
trace de peinture - étagères du meuble de l'évier abîmées - plan de travail gondolé et abîmé - ampoule manquante - joint silicone évier à refaireau niveau de la chambre 1 : 2 trous à gauche de la baie vitrée
CTX PROTECTION SOCIALE
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JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 2] comparant ET [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL VICTOR
Exequatur
6a0e071fcdc6046d475a39d3
20 mai 2026
représentée par Maître David TAPIERO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1603 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Cécile VITON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Fathma NECHACHE, Greffier
Section des Référés
6a17409ccdc6046d47261308
21 mai 2026
PARIS non représentées Société [V] ès qualité d’assureur RC de la SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN, SA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°B 429 369 309, dont le siège social est sis 109/111, rue Victor
6a10ab48cdc6046d479bb88a
DAUPHIN SIS 9 RUE DAUPHIN - 94800 VILLEJUIF, pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA IMMOBILIAS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 709 801 369, dont le siège social est sis 38 rue Victor
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