notamment, ces biens faisant partie des effets de la succession.

G], [K] et [I] [T] ne font la démontration d’aucune attitude fautive de ce dernier, les seuls désaccords intervenus dans le cadre de cette succession ne pouvant constituer cette faute; aucun élément ne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 13.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [16] le : 13.01.2026 ■ PS ctx protection

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 13.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [16] le : 13.01.2026 ■ PS ctx protection

de l’expert ne pourrait porter que sur l’imputabilité des arrêts de travail et soins de M.

, précisant « Dans la mesure où le notaire commis par le magistrat n’est pas l’administrateur de la succession, il ne lui appartient pas d’organiser la purge du passif de la succession.

* Frais divers Honoraires d’assistance à expertise Madame [Y] a eu recours à l’assistance du Docteur [T] [C] lors des réunions d’expertise tenues les 13 novembre 2017, 8 novembre 2018 et 9 mars 2020

[V] [Z] et Mme [G] [Y] ont pris contact avec Maître [F] [X], notaire à [Localité 10] (91).

Dès lors, le taux de 18,6% retenu par l’Expert [T], bien largement supérieur à 5%, ne constitue pas un risque faible de probabilité.

Il dépend de cette succession, outre des liquidités, plusieurs parcelles de terre et du matériel agricole. Par acte en date du 16 mars 2021, Mme [B] [V] veuve [H] et Mme [E] [H] ont fait assigner M.

consultation le 23 avril 2015.

Cet immeuble, est occupé par les époux [Q], et est assuré auprès de la société ACM IARD au titre d'un contrat MULTIRISQUE HABITATION.

En ses dernières écritures, communiquées le 9 juillet 2024, Monsieur [F] [R] sollicite entendre : -constater que le bien sis à ASPIRAN était assuré en application le contrat d'assurance n° 16/927050S

Sur le contrat d’assurance souscrit par Honeywell auprès d’Axa France iard Constater que la société Axa France iard aux droits de l’UAP, a assuré la société Honeywell au titre d’un contrat BATI DEC n°

EXPRESS DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Nathalie RONCHEWSKI, GREFFIER : Madame Mélanie LITTY, DEBATS à l’audience

assistant : Maître Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Rep/assistant : Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Expédition

à l’exception de tout notaire appartenant à l’étude dans laquelle Maître [VX] exerce ou appartenant à l’étude dans laquelle Maître [R] exerce,Dire que le notaire pourra consulter les fichiers de la [22

Selon lui, les pièces produites par Mme [T] [Z] [R] ne concernent pas le bien litigieux mais un autre bien appartenant à la SCI [1], constituée entre les ex-concubins.

AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SCI CAT EMPIRE Expédition délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI à Me Robin EVRARD à Me Sarah GUILLET à Me Me Hervé ZUELGARAY Hervé

Aux termes d’une expertise effectuée par la société [13] le 22 avril 2023, les biens immobiliers indivis ont été évalués à 190.000 euros.