GENERALI est prescrite, que les garanties du contrat d’assurance trouvent à s’appliquer et que la responsabilité de l’agent d’assurance est engagée pour manquement à son obligation d’information.

Le contrat prévoit le versement d’un premier loyer de 1.000 euros, suivi de 36 loyers de 293,54 euros (hors assurance et prestations), avec option d’achat au terme de la location moyennant un versement

, à savoir son exclusion du bénéfice du contrat d'assurance s'il a été souscrit.

- ordonner la communication, par les sociétés TOP LOISIRS, ETUDES CONCEPTION COORDINATION et STGL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT des conditions particulières et générales de leur contrat d’assurance

GENERALES DE FRANCE VIE désormais la SA ALLIANZ VIE a donné en location à Monsieur [R] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3], ét 3, outre une cave n°4, ét -1,75008 [Localité 4], pour un loyer

-L'action engagée ne dérivait pas du contrat d'assurance et consistait en la répétition d'un indu.

a) sur la notice d’information en matière d’assurance Aux termes de l’article L.312-29 du code de la consommation, lorsque l'offre de contrat de crédit est assortie d'une proposition d'assurance, une

A la réception des parties communes, il a été constaté une humidité importante en vide sanitaire.

Cependant, l’article L. 121-12 du code des assurances reconnaît à l'assureur, qui a versé l'indemnité d'assurance, une subrogation dans les droits et actions de son assuré contre le tiers responsable.

que le contrat d'assurance automobile n°C166959910002 est valide.

Enfin, Monsieur [S] [U] avait nécessairement connaissance des vices affectant son véhicule dès lors qu’il l’a soumis deux fois à contrôle technique et n’a pas procédé à des réparations sur celui-ci, tel

du contrat d’assurance.

Au titre des conditions particulières du CCMI, les époux [B] étaient les bénéficiaires du contrat d’assurance RC professionnelle, RC décennale et dommages-ouvrage n° 127 607 419 souscrit auprès de la MMA

Le droit à indemnisation n'est pas contesté.

La société PACIFICA ne conteste pas que Madame [M] [G] puisse bénéficier des garanties corporelles prévue par le contrat d’assurance 2 roues renouvelé en avril 2012.

Tout contrat d'assurance souscrit en vertu du présent article est, nonobstant toute stipulation contraire, réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité

Et le bulletin d'adhésion de Monsieur [P] [K], joint au contrat de prêt, indique clairement que cette adhésion est facultative et qu'il s'agit du contrat d'assurance groupe souscrit par BPCAKE numéro 2163

ASSURANCES -[S] [R] -S.A.

Elle a souscrit le 11 juillet 2023 un contrat d’assurance propriétaire non occupant auprès de la société April, portant adhésion à un contrat d’assurance groupe proposé par la société anonyme (SA) Allianz

du 6 juillet 2022, la S.A CARDIF ASSURANCE VIE a loué à M.