vivant à leur fils [T] [P] de la nue-propriété de deux appartements situés au rez de chaussée d'une maison située sur la parcelle cadastrée AC 169 Lieu Dit Mezzana sur la commune de Lucciana (Haute Corse

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Les époux [C] sont propriétaires d’une [Adresse 8] située [Adresse 7]) en Corse-du-Sud.

des arrêts de travail dont a bénéficié sa salariée des suites de l’accident du 22 mai 2021, la société [4] a saisi le 19 janvier 2022 la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de la région PACA CORSE

article 237 du code civil le divorce de : Madame [J], [U], [X], [Z] [C], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 11] (VAR) et Monsieur [M] [Y] [S], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] (CORSE

Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/02577 - N° Portalis DBW3-W-B7I-475Q PARTIES : DEMANDERESSES Madame [C], [X] [K] veuve [Y] née le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 14] (CORSE

ladite société NACC en vertu d’un acte de cession de créance en date du 30 avril 2022, la société NACC venant elle-même aux droits de la Société dénommée CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE

En cas de divorce ou de séparation de corps, ce droit pourra être attribué, en considération des intérêts sociaux et familiaux en cause, par la juridiction saisie de la demande en divorce ou en séparation

Par jugement en date du 12 mars 2018, [P] [W]-[Y], [D] [W], [O] [W], [K] [W], [H] [W] et [S] [W] ont été autorisés à vendre le corps de ferme pour le prix de 245.000 euros.

Aux termes de l’article 3 du règlement européen du 25 juin 2019 dit Bruxelles IIter : “sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps et à l'annulation

Aux termes de l’article 3 du règlement européen du 25 juin 2019 dit Bruxelles IIter : “sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps et à l'annulation

Aux termes de l’article 3 du règlement européen du 25 juin 2019 dit Bruxelles IIter : “sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps et à l'annulation

L'établissement public DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT (ex OPAC DU RHÔNE) demande au tribunal de : - prononcer la résiliation du bail garage sis [Adresse 4] et, en conséquence : - ordonner son expulsion de corps

syrienne de l’époux; qu’aux termes de l’article 3 du règlement européen du 25 juin 2019 dit Bruxelles IIter: “sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps

désordres signalés lors de la réception ou par notification écrite postérieure ;s'il a été satisfait à la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipement de l'ouvrage ne faisant pas corps

désordres signalés lors de la réception ou par notification écrite postérieure ;s’il a été satisfait à la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d’équipement de l’ouvrage ne faisant pas corps

- une consolidation au 29/12/2021 - une atteinte à l’intégrité physique et psychique de 3 % - des souffrances endurées qualifiées de 3/7 - un préjudice esthétique temporaire (immobilisation coude au corps

les modalités de construction ci-après : - le projet prévoit un nouveau mur accolé au mur mitoyen (mur à pêches) sur la hauteur de l'héberge de ce mur mitoyen et sur la hauteur de l'acrotère / garde-corps

- dans le rang des parties, dans le corps de l’ordonnance et dans le dispositif : les parties suivantes, bien que régulièrement assignées, ont été omises: la Société MMA IARD et la société MMA IARD

- Sur la déchéance du droit aux intérêts En vertu de l'article R. 312-10 du code de la consommation, le contrat de crédit est rédigé en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du corps

Il est également de droit que l'absence de mention expresse d'une pièce dans la liste des documents consultés peut être suppléée, dès lors que le corps de la lette fait référence expressément à des pièces