dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [W] [Z] a été, du fait de son déficit fonctionnel

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [H] [S] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [V] [P] a été, du fait de son déficit fonctionnel

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [Q] [N] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

dommages prévisibles pour l'évaluation d'une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [Z] [C] a été, du fait de son déficit fonctionnel

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [U] [H] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [M] [B] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

dommages prévisibles pour l'évaluation d'une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [R] [X] a été, du fait de son déficit fonctionnel

dommages prévisibles pour l'évaluation d'une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [N] [J] a été, du fait de son déficit fonctionnel

dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [L] [Y] a été, du fait de son déficit fonctionnel

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles [U] [G] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles [U] [T] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles

dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [M] [X] a été, du fait de son déficit fonctionnel

[K] [G] recevable et bien fondé en sa demande ; Engager la responsabilité délictuelle de Mme [U] [T] ; Ordonner la réparation du préjudice causé par Mme [U] [T] dans l’exercice de ses fonctions ;Condamner

les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Mme [D] [I] a été, du fait de son déficit fonctionnel

dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [G] [Z] a été, du fait de son déficit fonctionnel

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [S] [I] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [U] [Y] a été, du fait de son déficit fonctionnel

[P] [C], du fait de son déficit fonctionnel temporaire, a été dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [J] [W] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles