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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0219a7f19a78307b41

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Contestant la décision de prise en charge et la durée des arrêts de travail, la société [5] a saisi, le 06 avril 2021, la commission médicale de recours amiable de la caisse puis, par courrier daté du

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b195cdc6046d479c268a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 20 janvier 2015, M.

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2e807e08341cb4977778

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

disposition au greffe Le 910/2025 : Exécutoire à [B] [L] épouse [F], [S] [F] et [X] [F] Copie à :[Y] [M] - [T] [E] et Préfet du MORBIHAN EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804de19c3ba90f51dc9b62

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [K] [E] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Expédition

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e9cdc6046d47256122

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CABINET [T], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 451.329.718. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67099498051491ad57548e56

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSE DES FAITS Par acte sous seing privé du 30 octobre 2020, la SOCIETE FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME a donné

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8dedf5b5c7d10ca5ac6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que celui-ci ne remet pas en cause le principe de la résiliation du contrat de résidence, même une fois pris en compte.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e0708cdc6046d475a37fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SYA N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [1] prise

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7572cdc6046d477e64fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LES VOILES 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Mayriabel KERJAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335be3c0d3e3fe99cae67b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 36] [Localité 32] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687031c2b8daa57c7f67db3b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des droits d'entrée et des prix de cession de droit au bail qui seront décapitalisés.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e84ba9d5adc260628049

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Après un rappel du cadre par l'équipe sociale le 16/12/2021 qui a vu dans son comportement fautif une « réaction légitime » aucune sanction n'a été prise.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f865cdc6046d4753cbee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f70e2901d10fa3669d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a53b033cf481c39a488a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012ee74e929a9d8fa03a7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012f074e929a9d8fa063f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40762681ed727f2a4211d

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40763681ed727f2a42129

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4076c681ed727f2a42300

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

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