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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
65a97b0219a7f19a78307b41
17 janvier 2024
Contestant la décision de prise en charge et la durée des arrêts de travail, la société [5] a saisi, le 06 avril 2021, la commission médicale de recours amiable de la caisse puis, par courrier daté du
6ème Chambre
6a10b195cdc6046d479c268a
22 mai 2026
Par acte sous seing privé en date du 20 janvier 2015, M.
13CH JCP CIVIL
68ff2e807e08341cb4977778
9 octobre 2025
disposition au greffe Le 910/2025 : Exécutoire à [B] [L] épouse [F], [S] [F] et [X] [F] Copie à :[Y] [M] - [T] [E] et Préfet du MORBIHAN EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé
JCP REFERES
67804de19c3ba90f51dc9b62
7 janvier 2025
[Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [K] [E] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Expédition
1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5e9cdc6046d47256122
7 avril 2026
CABINET [T], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 451.329.718. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat au barreau de
JCP-Baux d'habitation
67099498051491ad57548e56
11 octobre 2024
Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSE DES FAITS Par acte sous seing privé du 30 octobre 2020, la SOCIETE FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME a donné
PCP JCP ACR référé
6786b8dedf5b5c7d10ca5ac6
14 janvier 2025
Elle soutient que celui-ci ne remet pas en cause le principe de la résiliation du contrat de résidence, même une fois pris en compte.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e0708cdc6046d475a37fb
20 mai 2026
1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SYA N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [1] prise
1ère Chambre
6a0f7572cdc6046d477e64fe
21 mai 2026
LES VOILES 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Mayriabel KERJAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : S.A.R.L.
Chambre 02
66335be3c0d3e3fe99cae67b
23 avril 2024
MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 36] [Localité 32] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
687031c2b8daa57c7f67db3b
8 juillet 2025
des droits d'entrée et des prix de cession de droit au bail qui seront décapitalisés.
JCP FOND
67f6e84ba9d5adc260628049
7 avril 2025
Après un rappel du cadre par l'équipe sociale le 16/12/2021 qui a vu dans son comportement fautif une « réaction légitime » aucune sanction n'a été prise.
J.L.D.
69d3f865cdc6046d4753cbee
5 avril 2026
La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.
68e558f70e2901d10fa3669d
7 octobre 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
68e7a53b033cf481c39a488a
8 octobre 2025
68e012ee74e929a9d8fa03a7
3 octobre 2025
68e012f074e929a9d8fa063f
68e40762681ed727f2a4211d
4 octobre 2025
68e40763681ed727f2a42129
68e4076c681ed727f2a42300
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