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1 884 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

686c3dc6dd7001754d62557c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Des prhotgraphies étaient prises témoignant d’un logement dévasté, avec des cloisons détruites, des portes enfoncées et un état de saleté.

Source officielle
TJ

VENTES

6793f3d5dc35c03afb70f88c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

cadastrés sous la référence X numéro [Cadastre 3], situés dans l’ensemble immobilier de [Localité 14], [Adresse 4] ; Constater la présence d’une promesse de vente et de mandats de vente signés, témoignant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162ceb9f94e984650baaa

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il fait état de son préjudice compte tenu de l'obstruction systématique de la SCCV à ses demandes légitimes et des nouvelles photographies versées suite au rapport amiable témoignant de l'aggravation des

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a19dfa1cdc6046d4768dd4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] [B] produit un échéancier de paiement signé du bailleur et de lui-même daté du 21 mai 2024 témoignant d'une dette locative de 5 320,18 euros pour laquelle un échéancier de paiement de 40 euros mensuel

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d43cdc6046d47d0cfaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il n'est pas plus communiqué de témoignage en ce sens. De même, la croyance de la défenderesse que les sommes exposées par M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e7a501033cf481c39a35bf

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En outre, si monsieur [A] [H] assure n’avoir pu éviter madame [Z] [U] qui aurait traversé la chaussée sans prendre de précaution, il ne peut qu’être relevé que le témoignage de monsieur [N] [W] contredit

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a517033cf481c39a3ce0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il se prévaut pour l’établir des échanges de courriels versés en procédure, du témoignage de sa mère et d’un écrit rédigé selon ses dires par M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

LYON substitué par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6966a052cdc6046d472de76d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sous-traitance établis avec des sociétés clientes, des attestations de donneurs d’ordre établissant la fourniture de prestations de transport exigeant un départ avant 5 heures du matin ainsi que des témoignages

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600386cdc6046d47aaaf9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les procès-verbaux de l’enquête de gendarmerie diligentée sur l’accident de la circulation du 22 mars 2010, que ce soit les constatations matérielles des enquêteurs comme les témoignages recueillis ne

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69781c7dcdc6046d47d19124

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

entendre tout sachant à charge pour lui d'en rapporter fidèlement les propos - entendre les parties en leurs explications ainsi que, si nécessaire, à titre de renseignement, toute personne dont le témoignage

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

697b9938cdc6046d472545ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle ajoute que de multiples témoignages confirment qu’elle emprunte ce passage depuis plus de trente ans à pied comme en voiture et que l’expertise établie que les fonds AE n°85 et n°86 proviennent de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cb8ac1f8a20b910f7e676

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

intensité moyenne à forte » qui a été diagnostiqué chez Mme [O] est une pathologie qui peut avoir de multiples causes, dont des causes personnelles touchant à la vie personnelle du salarié ; que selon le témoignage

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6980b016cdc6046d47a166a7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

De même le témoignage de Monsieur [A], présent lors des faits et ainsi libellé n'est pas davantage remis en cause : " Madame [Y] [K] a été heurtée violemment par la porte automatique du magasin INTERMARCHE

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69848825cdc6046d4703e453

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle affirme que le logement demeure insuffisamment isolé, en attestent tant les témoignages produits que sa consommation énergétique, très supérieure aux estimations prévisionnelles.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985690acdc6046d47219180

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

attestations sur l’honneur établies conformément aux prescriptions du code de procédure civile, dix clients de Monsieur [W] déclarent avoir été transportés par Madame [N] [W], le libellé identique des témoignages

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6513cdc6046d47c6e3c9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Tant au cours de l'enquête de la caisse primaire que devant le tribunal, madame [S] [V] produit au soutien de son récit plusieurs témoignages d'anciens collègues qui ont quitté l'entreprise, évoquant les

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd7342cdc6046d47c80b96

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

plusieurs attestations établies au cours de l'année 2022 dont il résulte qu'elle n'a plus pratiqué, jusqu'à cette période à tout le moins, le ski, le vélo et le squash, d'une part les termes de ces témoignages

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

673b93935437666d8626fea2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Monsieur [Y] [I] ne démontre pas, par témoignage, attestation, certificat ou expertise qu’il en subit un préjudice particulier et que monsieur [Z] [K] en est l’unique responsable.

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9466b28f3ce99fac25d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

demeurant, il ne ressort pas des attestations de participants produits par le requérant que de telles instructions n’auraient pas été données à Monsieur [X] ainsi qu’il le prétend, étant précisé que ces témoignages

Source officielle
TJ

Chambre 21

66294826204c0caeeb98f2f9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il n’est produit aucun témoignage (autres clients présents au moment de la chute, service de sécurité du centre commercial), aucune photographie, attestant de la présence de cette flaque d’huile au sol

Source officielle

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EDITIONS DU TEMOIGNAGE CHRETIEN

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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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