KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me DUFRESNEs et Me CATTANEO notification [7] aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de

2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

[V] assuré auprès de la MAF. Pour ces travaux, des polices dommages-ouvrage, TRC et CNR ont été souscrites auprès de la société Axa France Iard. La réception est intervenue le 16 mars 2020.

DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 07 octobre 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Audrey

[B] Le 14 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 2 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des contentieux de

JUGEMENT: prononcé le 08 janvier 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Pauline LAMAU, Vice-Présidente et Audrey GIRARDET Greffière, en application de l’article 450 du code de procédure

JUGEMENT: prononcé le 08 janvier 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Pauline LAMAU, Vice-Présidente et Audrey GIRARDET Greffière, en application de l’article 450 du code de procédure

sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline LAMAU, Vice-Présidente DEBATS: tenus à l’audience publique du 25 septembre 2025, en présence de Audrey

_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 4 mars 2026.

JUGEMENT: prononcé le 08 janvier 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Pauline LAMAU, Vice-Présidente et Audrey GIRARDET Greffière, en application de l’article 450 du code de procédure

mandataire judiciaire de la société ABTO SARL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 403 441 983 dont le siège social est [Adresse 4] en redressement judiciaire par jugement d’ouverture du 1er mars

avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [T] [V] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

Par jugement du 31 mai 2016, le tribunal a condamné solidairement M.

[N] [P] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [L] [T], demeurant 40 rue Pierre Audry - 69009 LYON comparant en personne Cité à étude par acte de commissaire

2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 26 mai 2026 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Jennifer BRAY, Greffier Décision du 26 mai 2026 PCP JTJ proxi

PARIS, substituée par Me Webert Johanna, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame Audrey

Les moyens de nullité soulevés par le fonds de dotation " DIVERSITÉ, EDUCATION ET CULTURE " seront rejetés comme mal fondés. 2.

1] ayant fait l’objet d’un arrêté de non opposition du Maire de [Localité 2] en date du 4 mai 2022.