pour une période de 10 mois, - fixé la part contributive de Monsieur [B] à la somme de 220 euros par enfant, soit 440 euros par mois à compter du 12 décembre 2022, - dit que cette part contributive sera

N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYL Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles BOUCHER Expédition(s) délivrée(s) à Me Marianne FOUR à Me Jean-Marc

En l’espèce, au soutien de sa demande, la SA MESOLIA HABITAT produit un décompte actualisé selon lequel sa créance s’établirait à la somme de 963,62€ à la date du 9 avril 2025 (échéance du mois de mars

Une ultime lettre de mise en demeure sera envoyée le 26 mars 2025 visant l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et restera infructueuse durant 30 jours.

vente amiable ; Avant d’autoriser la vente amiable, le juge s’assure qu’elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte-tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché

Par courrier daté du 03 mars 2021, la Sci A.H.N.A.C a passé commande à la société Tommasini construction pour « la dépose de dalles de sol PVC et de colle amiantées dans la zone de l'ex-bloc opératoire

[T] [W] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté tous trois par Me Marie-hélène CALONNE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDEUR M.

Une ultime lettre de mise en demeure sera envoyée le 26 mars 2025 visant l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et restera infructueuse durant 30 jours.

Localité 15] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Paul

La SCI Les arbres du recueil et M. et Mme [M] ont déclaré un sinistre le 31 mars 2021, qui a donné lieu à une expertise amiable.

Le 10 mars 2015, M. [X] [H] a reconnu [M] et [W], qui ont pris le nom de [H] suivant déclaration conjointe des parties.

25 février 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3], à [Localité 1], France représentés tous deux par Me Siham AGHARBI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2138 et par Pierre-Jean

SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE DEFENDERESSE La société VITADISTRI S.A.R.L.

avocat au barreau de PERIGUEUX, avocat plaidant ET : DEFENDEURS : Madame [R] [X] née le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 1] (16), de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc

Le 2 mars 2026, il a été procédé à la vue des lieux et l’audience s’est tenue en mairie de RUMILLY le même jour. Procès-verbal de nos opérations a été dressé le 2 mars 2026.

SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES SAS DST SASU SOLTECHNIC SCCV [Localité 43] [Adresse 4] SMABTP SARL ETBA THOMAS AR-CO Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL Me Jean-Jacques

, soit 200 euros par mois.

L’offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime.

GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 18 mars

FAISANDERIE - 61/63/65 AVENUE DE JOINVILLE - 94130 NOGENT SUR MARNE C/ S.A.R.L. A L’ABRI, S.A.S.