Une tentative de conciliation a vainement été engagée par la société demanderesse, mais a donné lieu à un constat de carence le 4 juin 2025, les défendeurs ne s'étant pas présentés.

Adresse 5] », pris en la personne de son syndic, a un mis [B] [Z] en demeure de procéder à l'enlèvement du système de climatisation et de remettre en état la façade endommagée par l'installation, en vain

Octobre 1995 à MAROC [Adresse 3] [Localité 4] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

PORTUGAL) [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 4] comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

Régulièrement assignées par procès-verbal de vaines recherches, la société SCCV LES BLEUETS et la société H.B.R. n’ont pas constitué avocat.

Plusieurs échéances n’ayant pas été honorées , le demandeur a entendu se prévaloir de la déchéance du terme notifiée au défendeur par lettre recommandée et demeurée vaine.

Association Habitat et Humanisme expose que depuis plusieurs semaines il a été constaté que Monsieur [C] [H] n’occupait plus le logement, que les hôtes de la pension de famille ont tenté de le joindre en vain

. *** FAITS ET PROCEDURE Le 21 mai 2025, Madame [E] [D] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d’une

Madame [Q] [R] et Monsieur [J] [N] sollicitent la somme de 3 358 euros au titre des frais vainement engagés sur la procédure d’expertise judiciaire.

contrat de fourniture d’électricité qui a été résilié en raison de factures impayées avec effet au 24 mai 2023, que cette résiliation du contrat à l’initiative du fournisseur est intervenue après une vaine

Jugement du 21 mai 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX43 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR

Les loyers n’ont plus été régulièrement réglés et commandement de payer visant la clause résolutoire était délivré le 4 août 2025, en vain.

Il indique avoir depuis, tenté à de multiples reprises de procéder au partage de la communauté, en vain.

Elle expose que ses démarches sont restées vaines pour faire cesser l’atteinte à son droit de propriété protégé par l’article 544 du code civil.

, qu'elle a, dans l'optique d'un règlement amiable, contacté la compagnie d'assurance afin de voir mettre en place une expertise médicale et obtenir le versement d'une provision, demandes demeurées vaines

Elle indique que ses démarches afin de parvenir à un règlement amiable du litige ont été vaines. M.et Mme [T] n’ont pas constitué avocat.

poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [C] [N] Né le 09 Décembre 1991 à [Localité 4] (SEINE-SAINT-DENIS), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Hélène LAGUZET, avocat au barreau de VAL

Il fait valoir que selon la simulation de l'Assurance Retraite Midi-Pyrénées, sa future pension de retraite varie en fonction de son âge de départ à la retraite qui est fixée mensuellement à 733,03 euros

Il constate également que le sol est sale et les plinthes sont poussiéreuses et que les murs présentent des traces de salissures par endroits dans le couloir, des traces et salissures sur les murs de la

En outre, l’état des lieux d’entrée indiquait un bon état général du logement, outre des mentions concernant : - dans la cuisine : traces de colle sur les fenêtres, meuble sous évier présentant des trous