[I] [V] ; DÉBOUTE Monsieur [T] [V] et Madame [I] [V] de leur demande de résolution du contrat de bail et de restitution des loyers versés outre du dépôt de garantie;   DÉBOUTE Monsieur [T] [V] et Madame

expert, et ce en présence du constructeur de sa maison et de madame [J].

protection des majeurs Copies délivrées le : DEMANDERESSE [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David TARON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 616 DEFENDERESSE Madame

Estimant que Maître [S] a engagé sa responsabilité, Monsieur [X] [J], Madame [U] [J], Madame [D] [J], Monsieur [Z] [J], Madame [F] [J] et Monsieur [M] [J] ont fait assigner Maître [R] devant ce tribunal

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame D. MERCIER, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Madame B.

MAGISTRATS AYANT DELIBÉRÉ : Monsieur JOLY, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur LE FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE

[P] [X] de leurs demandes à ce titre Sur l’indemnité immobilière - Débouter la MAIF de toute demande à ce titre - Allouer à Madame [P] [X] une somme de 17 607,17€ à ce titre.

Le 17 novembre 2025, Madame [U] et Monsieur [R] ont demandé à la SAS LE TOLIER de reprendre le véhicule à ses frais, ce que la société a refusé.

Suivant ordonnance en date du 15 juin 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : - débouté Monsieur et Madame [P] de leur demande, - condamné Monsieur et Madame [P] à payer

DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame BONNEVILLE, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 03 Mars 2026 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente

aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur ROSET, Juge de l’exécution GREFFIER : Madame

Cabinet [I] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [J] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] S.A.S.

A cette audience, Madame [J] [A], assistée de son Conseil, demande au juge de : - débouter Madame [N] [D] de l’ensemble de ses demandes ; - condamner Madame [N] [D] à lui payer les sommes de : - 1 531,69

], Monsieur [E] [YJ], Madame [D] [B], Madame [K] [G].

[B] [I], agent immobilier représentant l’agence du Mercantour, mandat de vendre leur villa au prix de 477.000 euros.

[U] [N] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131, postulant, Me Joelle DIEZ, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE, plaidant Madame

[H] fait valoir que l'expertise produite n'est pas une expertise judiciaire et que les constatations faites par l'expert mandaté directement par M.

Adresse 4] [Localité 27] représenté par Monsieur l’Inspecteur Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 19/14270 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRIOB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

[M] soutient que le contrat d’obsèques passé avec la SPDM est nul car conclu dans le cadre d’un démarchage à domicile illicite.

Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A