[E] [B] et Mme [A] [B], tenus aux dépens, seront condamnés à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 1.500 euros au titre des frais

d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires, et de ses débours ; Disons qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Juge la somme globale qui lui paraît

Mme [C] [M] et Mme [H] [M], tenues aux dépens, seront condamnés in solidum à payer à la SCI AURISA une somme qu’il paraît équitable d’évaluer à 1.000 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer

[D] [J] une somme qu’il paraît équitable d’évaluer à 400 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure. PAR CES MOTIFS, Le juge de l’exécution, Accorde à M.

La perspective raisonnable d’éloignement n’existe pas lorsqu’il paraît peu probable que l’intéressé pourra être accueilli dans un pays tiers avant l’expiration de ce délai (CJUE, grande chambre, 30 novembre

Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SAS SUEZ EAU FRANCE les frais engagés dans le cadre de la présente instance non compris dans les dépens. M.

possible le montant prévisible de ses honoraires et débours ; Dit qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge chargé du suivi des expertises et aux parties la somme globale qui lui paraît

Toutefois il peut , avec l'accord des parties, se rendre sur les lieux et entendre toute personne dont l'audition leur paraît utile, sous réserve de l'acceptation de celle-ci ; -l'article 1535-2 dudit

En l’espèce, il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie, les sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.

[K] [M] qu'il paraît équitable de fixer à une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En conséquence, la poursuite de l'hospitalisation sans consentement en hospitalisation complète paraît nécessaire, adaptée et proportionnée.

’article 145 précité n’implique pas de prouver une reconnaissance de responsabilité d’une partie, il suffit pour le demandeur de prouver la seule perspective d’un procès ultérieur dont le fondement paraît

ses investigations dont il informera tant les parties que le magistrat chargé du suivi des expertises ;L’identité et les coordonnées de toute personne dont l’intervention à la mesure d’expertise lui paraît

Entendre tout sachant dont l’audition paraît utile et se faire assister, si nécessaire, de tout sapiteur de son choix dans une autre spécialité que la sienne ; 12.

l'imminence d'un dommage, mais aussi de la nécessité d'en prévenir la réalisation ; il en va de même s'agissant d'apprécier l'existence d'un trouble manifestement illicite et d'ordonner la mesure qui lui paraît

effet, dans le courriel du 19 décembre 2024 précité, qu’il ne dispose d’« aucune trace (facture par exemple) de certains travaux litigieux, notamment ceux de la cheminée », raison pour laquelle il lui paraît

L’article 786 du code de procédure civile dispose que « Le juge peut inviter les parties à mettre en cause tous les intéressés dont la présence lui paraît nécessaire à la solution du litige. » Pour demander

possible le montant prévisible de ses honoraires et débours ; Dit qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge chargé du suivi des expertises et aux parties la somme globale qui lui paraît