92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante, ni représentée EDF SERVICE CLIENT Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle Surendettement 97 Allée A.Borodine 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée Société COFIDIS

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 Mars 2026, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

empreintes du retenu au format NIST le 27 septembre 2024 ; qu’il ressort de ces éléments que les échanges consulaires un temps entravés par l’obstruction du retenu suivent normalement leur cours avec une collaboration

DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 Septembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

celle-ci * prononcé le divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil * fixé la date des effets du divorce entre les époux au 28 février 2014, date de la cessation de cohabitation et de collaboration

AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 mars 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

médicaux, loisirs, vacances); - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale suppose une collaboration

circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

l'époux qui les a consentis ; REPORTE la date des effets du divorce, dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens, au 27 mars 2022, date de cessation effective de cohabitation et collaboration

traitements médicaux, loisirs, vacances); - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale suppose une collaboration

traitements médicaux, loisirs, vacances); - Permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; RAPPELLE que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

Totale numéro 001/2019/032868 du 22/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Demanderesse Ayant pour avocat Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 17 juin 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 3 juin 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 1er juillet 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 03 juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 17 Juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa