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électronique du 15 octobre 2025 de Madame [C] [Y] dont il prétend qu’elle serait l’avocate de Monsieur [A] [R] qui indique « [A] renonce bien évidemment, à toutes les sommes que tu pourrais récupérer grâce

L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront pas intérêt.

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Elle relève dès lors que c’est grâce au mariage que Monsieur [S] [M] dispose aujourd’hui d’un patrimoine important et que la disparité des conditions de vie des époux, tenant au patrimoine de l’époux aujourd

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Le contrat précisait à ce propos : " Le niveau de finition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle maximale de 1/50 (2 cm p. mètre) avec tous les détails significatifs de

Il fait valoir que l’expert qu’il a mandaté a conclu au fait que madame [L] est l’auteur des signatures des cinq chèques qui certes présentent des perturbations graphiques, mais celles-ci sont en lien

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Sur ce, En vertu de l’article 510 du code de procédure civile, « sous réserve des alinéas suivants, le délai de grâce ne peut être accordé que par la décision dont il est destiné à différer l'exécution

exécution et 510 alinéa 3 du Code de procédure civile disposent qu'après signification du commandement ou d'un acte de saisie, selon le cas, le juge de l'exécution a compétence pour accorder un délai de grâce

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Elle prétend que ce montage a été réalisé grâce à l’intervention unique du conseiller clientèle de la SOCIETE GENERALE qui a présenté les contrats assurance-vie, des produits SOGECAP, qui est une compagnie

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Enfin la juridiction des référés ne peut, sans excéder ses pouvoirs, accorder d'office un délai de grâce et suspendre les effets de la clause résolutoire dès lors que ce délai ne lui a pas été demandé