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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e40c4d681ed727f2a46942
4 octobre 2025
N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UI Minute n° 04 OCTOBRE 2025 à 17h00 ORDONNANCE (poursuite de l’isolement) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard
Chambre du conseil
68e56ca50e2901d10fa4872a
7 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [H] est la mère de sept enfants, dont : Mme [B] [H], née le 23 avril 1963 à Paris 18ème, Mme [E] [H], née le 12 décembre 1967 à l’Isle-Adam, Mme [Z] [A], née le 11 décembre 1968
Juge Libertés Détention
6786e0e4df5b5c7d10cac370
14 janvier 2025
L'état de santé de la patiente était considéré comme compatible avec son audition qu'une fois sortie d'isolement.
HAGUENAU Civil
69848808cdc6046d4703e0cb
12 janvier 2026
Concernant les problèmes d’isolation thermique, Madame [Y] soutient que les difficultés ont été signalées dès 2022 et que les premières investigations n’ont été diligentées qu’en 2024.
3ème chambre civile
678976c8428384b762e68cdd
de la chaufferie et réfection des plâtres qui s’effritent ; * isolation de la construction en plaques de plâtre qui cloisonne l’extension de la salle de bains ; * travaux réparatoires dans le garage dont
PCP JCP fond
663e65f6d1b80eb743b15280
30 avril 2024
des murs par l’intérieur et extérieur de l’appartement, Isolation de la descente des eaux usées, Changement des fenêtres de l’appartement pour du double vitrage et respect des normes d’isolation, Mise
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484c5a029d9e20d9be51
30 janvier 2024
Sur le vide sanitaire non isolé et non ventilé : Comme relevé ci-dessus, l’expert judiciaire indique que le plancher bas donne sur un vide sanitaire.
TPX VER JCP FOND
6866cfe8d33109fd079af2ff
3 juillet 2025
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 24/00993 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDK JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Association POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES (
CONTENTIEUX CIVIL
69840444cdc6046d47f4af5a
9 janvier 2026
La société CUISINES DES ALPILLES fait valoir que c’est le manque d’isolation phonique qui est à l’origine des nuisances sonores subies par les demandeurs.
PPP Contentieux général
67895724428384b762e6268a
de la couverture, avec une isolation existante datant de 2017.
2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729bc
8 octobre 2024
AXA FRANCE IARD Société AXA FRANCE IARD Société PBR - PLOMBERIE BAIN ROMERO Société PIC - POSE ISOLATION CLOISONS Société EPI ISOLATION S.A.R.L. ECB BARBERA Société ALLIANZ IARD S.A.S.
6775b74dd62df49dedbc4938
1 janvier 2025
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE :
6775b74dd62df49dedbc49ae
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/1
67005400c34eb4cc857e6e32
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ SERVICE du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG
6704487f8d5cd4a875994126
7 octobre 2024
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ SERVICE du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N
670448808d5cd4a87599415b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2024/ N° RG
JUGE LIBERTE ET DETENTION
68681cc44965b5d9df315f59
4 juillet 2025
Minute N° 25/171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNL4 Ordonnance du 04 Juillet 2025 à 11h00 (Isolement
67916845d4c7e89d7fe2f7a8
11 janvier 2025
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ SERVICE du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° MINUTE 2025/38
67059a031296b51ba2bbf062
REFERES 2ème Section
661ebd5aa0f635033634bcc4
15 avril 2024
Suivant actes des 27 novembre et 21 décembre 2023 la société URETEK FRANCE et la société QBE EUROPE SA/NV ont fait assigner la société AQUITERRA ISE, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société
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