En l’espèce, il ressort des pièces de la procédure que l’ordonnance portant injonction de payer a été signifiée le 30 août 2019 à M. [R] [D] au 51 rue du Val à Pierre La Treiche.

Le 6 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer à la SCI LE VIVARAIS un commandement de payer demeuré infructueux.

intérêts, outre une indemnité d’occupation mensuelle assortie des intérêts au taux légal, ainsi que 2 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer

[S] [P], partie perdante, sera condamné aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer et de l’assignation, par application de l'article 696 du code de procédure civile et en équité, à payer

DIAC a fait assigner Monsieur [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville afin d’obtenir : - la condamnation du défendeur à lui payer la somme de 10 633,75

par-devant le président du tribunal judiciaire de Nice, La SARL [O] et la SA [M] afin de voir : - ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière - condamnation in solidum à lui payer

Elle ajoute que les paiements ont été faits dès qu’elle a pu et lorsqu’elle a été payée par monsieur [Q]. Elle fait valoir également des difficultés financières.

[T] [X], la SAS OSYAL à payer à Mme [G] [S] la somme de 4000 euros à valoir sur le préjudice moral subi par Mme [G] [S] depuis le 28/10/2020 -Condamner toute partie succombant à payer à Mme [G] [S] la

Juger que les causes de la sommation de payer du 13 juin 2024 n'ont pas été intégralement payées. Constater que le bail verbal consenti le 1er août 2023 ayant pris effet le même jour par M.

Par acte extrajudiciaire du 10 janvier 2022, les consorts [N] ont fait signifier à la SAS Turysk, un commandement de payer visant la clause résolutoire ayant pour cause une dette locative d'un montant

La SARL ZENITUDE GESTION 1 reconnaît la créance locative alléguée et ne conteste pas la régularité du commandement de payer qui lui a été délivré.

[N] [R] et Mme [G] [P] à payer à la Société LE CREDIT LYONNAIS une somme 86.808,91 € outre les intérêts au taux de 3,75 % sur une somme de 65.388,95 € à compter du 15 septembre 2016 et au taux légal pour

restituer le véhicule LOTUS Exige S type 72 ([Immatriculation 1]) aux fins de sa mise en vente aux enchères et dont le montant viendra en déduction de la créance, - Condamner Monsieur [Z] [I] à lui payer

et un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, les loyers commerciaux et le paiement du pas de porte.

un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société SAS VERT RD entre les mains de la CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Localité 2] en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer

loyers étant demeurés impayés, la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES, en qualité de caution, subrogée dans les droits du bailleur, a fait signifier à Monsieur [X] [V] le 18 juin 2025, un commandement de payer

Le requérant justifie avoir adressé un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 5 décembre 2025, signfié à M.

[X] [Y], in solidum ou l’un à défaut de l’autre, à lui payer la somme de 8 031,53 euros pour l’occupation des locaux, lui appartenant, - Les condamner dans les mêmes conditions à lui payer une somme de

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2025, Madame [Z] [A] a fait délivrer à Monsieur [P] [E] un commandement de payer aux fins de saisie des rémunérations pour une

[Q] à payer à Madame [O] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts, Débouter Monsieur [Q] de ses demandes, Encore plus subsidiairement, désigner tel Expert qu’il plaira afin d’évaluer à la date