JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle BERNACHOT, Greffière, lors des débats

pour conseil Me Emilie DURET, Avocat, #D1229 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [C] [L] LE GREFFIER [B] [D] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

au barreau de Paris, #E1946 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER [L] [A] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats

vestiaire : D0015 Et Monsieur [J] [B] né en 1987 à [Localité 13] (MALI) [Adresse 1] [Localité 7] DEFENDEUR N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné à l’étude de l’huissier DÉBATS

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21/05/2026, par mise à disposition au greffe.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21/05/2026, par mise à disposition au greffe.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21/05/2026, par mise à disposition au greffe.

mise en état de : - débouter les défenderesses en l’ensemble de leurs demandes, fins, moyens et conclusions ; - constater qu’ils ont produit le protocole d’accord sollicité par les défenderesses aux débats

mise en état de : - débouter les défenderesses en l’ensemble de leurs demandes, fins, moyens et conclusions ; - constater qu’ils ont produit le protocole d’accord sollicité par les défenderesses aux débats

au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE DEBATS

entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début

Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [E] [C], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [Z] [O], Représentant des salariés Madame Valentine SOUCHON, Greffière DEBATS

entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début

entretenu librement avec son client ; Attendu qu’en application de l’article L.141-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile la personne étrangère présentée a déclaré au début

Elle a indiqué que la dette a été largement résorbée depuis le début de la procédure. M.

entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début

entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début

entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début

entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L.141-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début