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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67804dd79c3ba90f51dc99d8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 30 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [3], représenté par son syndic en exercice la société VD IMMO-CABINET MARTY IMMOBILIER, a

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

678ebb9abfd75b73b3e43fb4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des copropriétaires DE L’IMMEUBLE “[Adresse 10]” sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice [Adresse 11] domiciliée : chez SQUARE HABITAT VAUCLUSE Syndic [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

678ebb9bbfd75b73b3e43fc8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [8] sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA L’HORLOGE domiciliée : chez SARL CITYA L’HORLOGE Syndic [Adresse 3] [Localité 6] représentée

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

677c2cd66f491b6d2638ee10

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c2188cdc6046d4731609e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par son syndic en exercice la SARL AGENCE BARTHOU, devant le Tribunal judiciaire de Pau, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1965, en annulation d’une résolution d’assemblée générale des copropriétaires

Source officielle
TJ

REFERES

67f6e96fa9d5adc2606284d4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Condamner le syndicat des copropriétaires au paiement d'une somme de 2000 € pour procédure abusive.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d0446acdc6046d4709ab24

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

des exercices 2024/2025 et 2025/2026, l’exercice 2025/2026 correspondant à l’exercice en cours au jour de la mise en demeure.

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

686439cb0bb2f8a66ca64326

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les charges de copropriété de l’appartement étant impayées, par acte du 21 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849130e41137cbf9fc8488

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 5 septembre 2018, Monsieur [K] a signifié à la SAS Gessim, syndic représentant le syndicat des copropriétaires, qu’il exerçait son droit de priorité et acceptait donc l’offre de vente émanant de ce

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f667ecdc6046d477d2fb6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des copropriétaires [Etablissement 1] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6629482c204c0caeeb98f38c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24d810bc47488bc8a137

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] agissant par son syndic la SAS ABP a fait assigner Madame [V] [Z] épouse [C] devant le Pôle

Source officielle
TJ

Référés

675a12cc3bace64ddb46b94d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par actes de commissaire de justice en date du 27 juin 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « LOMBEZ » SISE [Adresse 3], agissant par son syndic en exercice, la SARL CITYA IMMOBILIER TOULOUSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aba2273490db10fc77

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE DUCAL ABCD pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet SYNDIC AZUR, SARL dont le siège social est sis au [Adresse 5] à [Adresse 8] [Localité 1] inscrite au RCS d’[Localité 9] sous le n

Source officielle
TJ

REFERES

68f93db2de0ebe408dab3656

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'article 18 ajoute que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas mentionnés aux articles 15 et 16 de la même loi.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fd5348e85d0474bddb4f38

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 7 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic la société Credassur, l’a fait citer devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e56b7c0e2901d10fa475ea

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 8] sis [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice, CITYA BAIE DES ANGES [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jennifer SALLES, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre :

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cc54965b5d9df315f76

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* En l’espèce, Mme [S] [I] [P] demande au tribunal d’ « ordonner au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice de lui remettre les lettres de désistement des chèques adressés

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7accdc6046d473bc577

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [Q] ont fait assigner en référé la SCI 370 Jean Jaurès et le syndicat des copropriétaires de la copropriété « [Adresse 1] » pris en la personne de son syndic en exercice la SAS Square Habitat aux fins

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67f0393702fc178212f833da

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SDC APOLLO, représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, dont le siège social est [Adresse 5] C/ en qualité

Source officielle

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