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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67804dd79c3ba90f51dc99d8
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 30 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [3], représenté par son syndic en exercice la société VD IMMO-CABINET MARTY IMMOBILIER, a
Chambre 0 REFERES
678ebb9abfd75b73b3e43fb4
13 janvier 2025
des copropriétaires DE L’IMMEUBLE “[Adresse 10]” sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice [Adresse 11] domiciliée : chez SQUARE HABITAT VAUCLUSE Syndic [Adresse 2] [Localité 3] représentée
678ebb9bbfd75b73b3e43fc8
des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [8] sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA L’HORLOGE domiciliée : chez SARL CITYA L’HORLOGE Syndic [Adresse 3] [Localité 6] représentée
8ème chambre 3ème section
677c2cd66f491b6d2638ee10
3 janvier 2025
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.
Chambre 1
697c2188cdc6046d4731609e
6 janvier 2026
par son syndic en exercice la SARL AGENCE BARTHOU, devant le Tribunal judiciaire de Pau, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1965, en annulation d’une résolution d’assemblée générale des copropriétaires
REFERES
67f6e96fa9d5adc2606284d4
1 avril 2025
Condamner le syndicat des copropriétaires au paiement d'une somme de 2000 € pour procédure abusive.
Référés Civil
69d0446acdc6046d4709ab24
2 avril 2026
des exercices 2024/2025 et 2025/2026, l’exercice 2025/2026 correspondant à l’exercice en cours au jour de la mise en demeure.
Référés - Indivi/Success
686439cb0bb2f8a66ca64326
1 juillet 2025
Les charges de copropriété de l’appartement étant impayées, par acte du 21 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet
8ème chambre 2ème section
65849130e41137cbf9fc8488
21 décembre 2023
Le 5 septembre 2018, Monsieur [K] a signifié à la SAS Gessim, syndic représentant le syndicat des copropriétaires, qu’il exerçait son droit de priorité et acceptait donc l’offre de vente émanant de ce
8ème Chambre
6a0f667ecdc6046d477d2fb6
21 mai 2026
des copropriétaires [Etablissement 1] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société
Chambre 5/Section 1
6629482c204c0caeeb98f38c
24 avril 2024
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
PPROX_FOND
67be24d810bc47488bc8a137
Par acte de commissaire de justice en date du 25 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] agissant par son syndic la SAS ABP a fait assigner Madame [V] [Z] épouse [C] devant le Pôle
675a12cc3bace64ddb46b94d
8 octobre 2024
Par actes de commissaire de justice en date du 27 juin 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « LOMBEZ » SISE [Adresse 3], agissant par son syndic en exercice, la SARL CITYA IMMOBILIER TOULOUSE
2ème Chambre Construction
686d88aba2273490db10fc77
3 juillet 2025
LE DUCAL ABCD pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet SYNDIC AZUR, SARL dont le siège social est sis au [Adresse 5] à [Adresse 8] [Localité 1] inscrite au RCS d’[Localité 9] sous le n
68f93db2de0ebe408dab3656
3 octobre 2025
L'article 18 ajoute que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas mentionnés aux articles 15 et 16 de la même loi.
Charges de copropriété
67fd5348e85d0474bddb4f38
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 7 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic la société Credassur, l’a fait citer devant le tribunal judiciaire
Chambre des référés
68e56b7c0e2901d10fa475ea
7 octobre 2025
[Adresse 8] sis [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice, CITYA BAIE DES ANGES [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jennifer SALLES, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre :
68681cc54965b5d9df315f76
* En l’espèce, Mme [S] [I] [P] demande au tribunal d’ « ordonner au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice de lui remettre les lettres de désistement des chèques adressés
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0cc7accdc6046d473bc577
19 mai 2026
[E] [Q] ont fait assigner en référé la SCI 370 Jean Jaurès et le syndicat des copropriétaires de la copropriété « [Adresse 1] » pris en la personne de son syndic en exercice la SAS Square Habitat aux fins
MONTREUIL CONT<10000€
67f0393702fc178212f833da
3 avril 2025
SDC APOLLO, représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, dont le siège social est [Adresse 5] C/ en qualité
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