par la SMABTP es qualité d’assureur de la société TECHNI FERMETURES, - rejeter la demande de condamnation formulée par la SMABTP es qualité d’assureur de la société TECHNI FERMETURES à son encontre

400 n°00393814.0002, - Formule 400 n°00393814.0003, - Formule 400 n°00393814.0004, - Formule 400 n°00393814.0005.

Il énonce la décision sous forme de dispositif; Vu l'article 768 du code de procédure civile selon lequel Les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été utilement évoquée à l’audience qui s’est tenue le 16 avril 2024.

Par courrier recommandé en date du 16 mars 2021, Madame [C] a saisi le tribunal judiciaire de Paris aux fins de contester la décision de la CRAMIF.

L’affaire étant venue à l’audience du 25 novembre 2024, Monsieur [J] [F] a maintenu sa demande d’expertise.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 novembre 2024. Elle a été retenue le 3 décembre 2024.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques s’est montrée incapable d’exprimer clairement à l’audience sa volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

L’affaire a été rappelée à l’audience du 3 juillet 2025.

A titre subsidiaire elle formule les protestations et réserves d'usage.

L’ordonnance de clôture a été rendue le14 avril 2026 pour l’audience de plaidoiries du 15 avril 2026.

ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 dont le siège social est sis 1 Cours Michelet CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Céline DELAGNEAU, avocat

La société Victoria Notaires s’associe à la demande de sursis à statuer formée par M.

aux termes des écritures adverses produites en vue de l’audience de mise en état du 21 mai 2025, - CONDAMNER le cabinet [U] [B] aux dépens.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 12 avril 2024 à Mme [D] [N], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 février 2026 à laquelle l’affaire a été appelée.

Il y a lieu en conséquence de dire la demande d’intervention volontaire formulée par Monsieur [Z] [K] sans objet.

À l’audience du 10 décembre 2024, les parties, représentées par leurs conseils, ont sollicité le bénéfice de leurs écritures.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 03 avril 2026.

Elle a sollicité de voir : A titre principal, - Donner acte à la SCI JINDY de ce qu’elle se désiste uniquement de son instance en cours, - Débouter la SAS OZZIE et la SELARL EKIP’ de leur demande formulée