BELLOQ ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant EXPOSE DU LITIGE Selon compromis de vente signé les 2 et 17 novembre 2009, la SAS AVENIR FINANCE IMMOBILIER, devenue la SAS

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

ses conclusions ; - Distinguer d'une part, les désordres, de seconde part, les vices, de troisième part, les non-conformités ; - Etablir la chronologie des faits ; - Indiquer la (ou les) date(s) de vente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00002 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVV7 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

modifié le 28 mai 2013, laissant pour lui succéder ses trois enfants, à qui elle a légué des biens mobiliers et bibelots répartis selon le testament modificatif du 28 mai 2013 ainsi que les biens immobiliers

Sur le report de la vente forcée : Selon l'article R322-28 du code des procédures civiles d'exécution, la vente forcée peut être reportée pour un cas de force majeure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWA Code

[P] [J] prenne à sa charge l’intégralité des crédits communs jusqu’à la vente des biens immobiliers qu’ils financent, outre le crédit [9] et les deux leasings, CONSTATE que l’autorité parentale est exercée

Il sollicite un délai popur quitter les lieux et précise que la vente d'un bien immobilier dépendant de la succession de son épouse en cours au Liban devrait permettre d'apurer la dette.

héritier de leur vendeur, force est de constater d'une part que cet acte ne contient aucune demande à l'encontre des époux [U], les époux [A] [X] sollicitant de Monsieur [G] la restitution du prix de vente

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la demanderesse, l’acte du 20 juin 2000 concernant la vente, notamment, des immeubles de l’ensemble immobilier [Adresse 31]/[Adresse 29] par la société COFINDA

de carence dans l’établissement de la déclaration de succession et soutient avoir fait preuve de sérieux et de partialité dans le traitement du dossier ; il conteste être responsable de l’échec de la vente

Par jugement du 11 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Dax a notamment : ordonné à [X] [M] veuve [W] et [N] [W] de réitérer en la forme authentique, au profit de [R] [Y] et [H] [U], la vente du bien

14] [Adresse 1]), acquis en commun, ainsi que des éventuelles récompenses et créances dues à la suite de la vente : -d’un bien immobilier sis [Adresse 9], bien propre de M.

Ainsi la vente , y compris immobilière, demeure un contrat consensuel.

vente et obtenir la restitution de l’indemnité d’immobilisation.

suffisante ;la bailleresse n'a pas respecté son obligation de diligence, l'installation de gaz étant fuyarde, dangereuse et non conforme ;son gérant est dans l'attente de sommes importantes provenant de la vente

de sorte que ces dysfonctionnements sont présumés exister antérieurement à la vente, qu’il est immobilisé depuis le 19 juin 2023 car elle n’a pas les moyens de prendre en charge les réparations.

la clause de substitution prévue au sein du compromis de vente du 19 avril 2019 ; - Juger nul l’acte authentique de vente constitutive d’une rente viagère entre la Société CHETAUD IMMOBILIER et les consorts

Cette panne n 'était pas présente lejour de la vente.