par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 NATURE DU JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [O], né le 13 mai 1968, a sollicité le 23

La société [12] a, par courrier du 23 février 2026 reçu le 02 mars 2026, fait connaître le montant de sa créance de 2140,68 €.

MINUTE N° : 26/490 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04737 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMRB NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION

A cette date, la SA IMMOBILIERE 3F, représentée par son conseil, produit un décompte actualisé au 23 mars 2026 indiquant une dette d’un montant de 2.022,10 euros, terme de février 2026 inclus.

cadastrée section AB n°[Cadastre 1] sise lieudit “[Adresse 4]” à [Localité 4], ayant appartenu à Monsieur [X] [L] et Madame [S] [T] épouse [L], propriétaires expropriés, Vu le mémoire valant offre reçu le 23

accorder à la société [6] un échelonnement du paiement de sa dette sur une durée de vingt-quatre mois, conformément aux dispositions de l'article 1343-5 du Code civil, selon les modalités suivantes : 23

[P] [D] a déposé plainte pour le vol de plusieurs effets personnels le 23 avril 2022 dans son véhicule, dont un ordinateur portable APPLE MAC BOOK PRO 16 pouces.

], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [J] [M] né le 23

. : 23/06650 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWKM AFFAIRE [X] [E], [R] [H] épouse [E] C/ [L] [S], [T] [A] épouse [S] Copies délivrées le : A l’audience du 24 Mars 2026, Nous, Elsa CARRA

Par courrier du 23 juin 2023, la SA [Localité 2], assureur mandaté dans le cadre de la convention IRCA, a émis à destination de Mme [Y] [R] une offre d’indemnisation à hauteur de 10 898,75 euros.

HABITAT et METROPOLE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance et actualisé sa créance à la somme de 5 093,81 euros, arrêtée au 23 février 2026, échéance

Par acte introductif d'instance en date des 17 et 23 octobre 2025, Monsieur [P] [B] a fait citer la S.A.R.L. NEOVIA ENVIRONNEMENT et la S.A.

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé délivrée le 23 octobre 2025 par [D] [A] à l’encontre de [I] [W] et [X] [S] à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens

L’expert a adressé son rapport au greffe le 23 octobre 2025, aux termes duquel il a conclu que que Mme [O] présentait, à la date du 6 mai 2024, un taux d’incapacité supérieur à 50% et strictement inférieur

postulant) D’UNE PART E T : DEFENDERESSE Madame [E] [A] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (38), demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 23

représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 23

Le 23 septembre 2024, la S.A. ONEY BANK à cédé sa créance à la S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL).

Par acte judiciaire du 23 juillet 2024, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions pénales a fait assigner la société anonyme Allianz IARD devant le tribunal judiciaire

Nous, juge des contentieux de la protection, après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 17 avril 2026 ; Vu l’assignation en référé délivrée le 23 Mai 2025, à la requête

attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [Q] [M] née le 23