CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0461, Me Jean-Pierre HOUNIEU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en sa qualité d’assureur de ISB
REFERES
686824ea4965b5d9df31a3a1
3 juillet 2025
[B] [M] a contracté avec la SAS Renovlogement pour la mise en place d’une isolation des murs de son habitation par l’extérieur, moyennant un prix de 17 500 euros.
JUGE LIBERTE ET DETENTION
68e409ca681ed727f2a4460d
4 octobre 2025
Minute N° 25/290 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPS3 Ordonnance du 04 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement
JLD
69d02c2bcdc6046d4707ae6d
3 avril 2026
du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/02252 NOM DU PATIENT : [S] [C] [F] N° Minute : 2026/42 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT
67083cff89f19e8c50fbf4ee
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG
67098e7e06866c0645d6d33d
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG
67098e7f06866c0645d6d353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ SERVICE du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG
66ff0282172da17169ecf9e7
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 24/
670448818d5cd4a875994162
6 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2024/ N° RG : N° 24/02316 [G] [C] Nous, Anne Rupp, magistrat
686c1171dd7001754d61bef5
7 juillet 2025
Minute N° 25/175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNU Ordonnance du 07 Juillet 2025 à 09h00 (Isolement
67916846d4c7e89d7fe2f7ad
11 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT [E] N° MINUTE 2025/37 N
6864283e0bb2f8a66ca6034b
Minute N° 25/168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJ7 Ordonnance du 01 Juillet 2025 à 14h30 (Isolement
Chambre du conseil
68e56ca60e2901d10fa4873b
7 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [V] est la mère de sept enfants, dont : Mme [S] [V], née le 23 avril 1963 à Paris 18ème, Mme [B] [V], née le 12 décembre 1967 à l’Isle-Adam, Mme [F] [P], née le 11 décembre 1968
Service des référés
69cee57bcdc6046d47e945ff
2 avril 2026
Le lot n°3 - Toiture Végétalisée Etanchéité a été confié à la SARL Toute Etanchéité Isolation - TEI et les travaux ont été réceptionnés selon procès-verbal du 23 janvier 2019.
CTX PROTECTION SOCIALE
67fffd4302ef4af38960d8fc
7 avril 2025
prétentions, la caisse explique qu’un contrôle réalisé par son agent enquêteur a permis d’établir que Madame [D] et Monsieur [J] vivaient toujours ensemble alors que l’allocataire avait déclaré être isolée
Chambre Civile
678179d56d34da2cbdcdb4af
7 janvier 2025
disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Exposé du litige Monsieur [E] [X] a confié à la société RENOV'AIN, la réalisation de travaux de menuiserie, plâtrerie et isolation
68f93dbbde0ebe408dab38a8
En l'espèce, Mme [N] [U] soutient que l'appartement loué subi de nombreux désordres (pannes du chauffe-eau, défaut de la minuterie des parties communes, le logement pas isolé et ne comportant aucun système
Jld
697e0993cdc6046d47658828
2 janvier 2026
régularité des mesures d'isolement et de contention éventuellement prises à l'égard de Madame [X] durant son hospitalisation sous contrainte.
670eb2951c3411ff34535bdb
par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es quaité d’assureur des sociétés QUARTIER SPORT DEFENSE, DAUPHINE ISOLATION
HAGUENAU Civil
69848825cdc6046d4703e453
12 janvier 2026
Concernant les problèmes d’isolation thermique, Madame [J] soutient que les difficultés ont été signalées dès 2022 et que les premières investigations n’ont été diligentées qu’en 2024.
Page 68 sur 217