Selon trois sommations interpellatives, signifiées par actes de commissaire de justice du 04 mars 2019, M.

L’expert judiciaire, Monsieur [O] [M], a rendu son rapport définitif le 18 mars 2024.

A l'appui de ses demandes, la SA [Adresse 6] fournit un décompte actualisé au 2 mars 2026 présentant un solde de 1577,60 €.

Par ordonnance du 25 février 2026, la clôture a été fixée au 13 mars 2026. L’affaire appelée à l’audience du 18 mars 2026 a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Suivant arrêt en date du 13 septembre 2018 la cour d’appel de Chambéry a confirmé le jugement du 24 mars 2017, déclaré M.

ALLIANZ VIE, [I] [G], [U] [G] épouse [P], [L] [G] épouse [J] Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier

à compter du 25 mars 2025 ; – Condamner la SAS [J] [V] aux entiers dépens ; – Condamner la SAS [J] [V] à payer 1.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Bien que régulièrement assignée, la CPAM de la Haute-Marne n'a pas comparu ni constitué avocat. Il convient donc de statuer par ordonnance réputée contradictoire.

(EPSM) à la demande d’un tiers, [K] [X] (sa mère), en urgence sur le fondement de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique à l'Établissement Public de Santé Mentale de la MARNE, à [Localité 3]

2026, reçue le 31 Mars 2026 aux fins de statuer sur la poursuite de mesure de soins psychiatriques non consentis dont Monsieur [I] [F] a fait l’objet le 24 mars 2026, Vu les avis d’audience adressés

Par jugement en date du 8 mars 2022, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal.

Le 05 août 2025, Monsieur [W] a formé opposition contre l’ordonnance portant injonction de payer du 28 mars 2025.

C’est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice en date du 3 mars 2022, monsieur [U] [Z] [G] et Madame [C] [K] épouse [G] ont fait assigner la SCI LES DEUX AS et Monsieur [N] [F] devant

2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Maria

Par requête introductive d’instance du 25 mars 2024 réceptionnée le 27 mars 2024, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d'un recours aux fins d'inopposabilité de la décision

Par acte de commissaire de justice du 3 mars 2023, Mme [D] [O] a fait délivrer à sa locataire un congé pour vendre, à effet au 4 juin 2023.

NTD un commandement de payer la somme de 7 762,78 euros en principal selon le décompte arrêté au 10 mars 2025, visant la clause résolutoire.

Dans ses dernières conclusions signifiées le 3 mars 2025, M.

DÉBATS Audience publique du 11 Mars 2026.

A l'audience du 30 mars 2026, le syndicat des copropriétaires soutient oralement les termes de son assignation et maintient, par suite, l'ensemble de ses demandes.