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3 256 résultats pour « Mostef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédures Collectives

6a0e2c59cdc6046d475d05dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, à juge rapporteur, par jugement réputé contradictoire

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

6a10b6b5cdc6046d479c92fd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’état de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, après débats en chambre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb55acdc6046d473a6c78

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [U] (LRAR IFPA), EXTRAIT ARIPA délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb568cdc6046d473a6d5a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Marie-Laure TESTAUD ; Me Ivana COURSEAU Copie certifiée conforme à l’original à : Monsieur [V] [X] (LRAR IFPA) ; Madame [I] [G] épouse [X] (LRAR IFPA) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0cb704cdc6046d473a8974

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0489 1 GR + 1 EX à chaque avocat le Impôts [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6a0cd118cdc6046d473c85de

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AFFAIRES FAMILIALES : Séverine NARBONNE, Juge avec l’assistance de Elia GUTBUB, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 24/01887 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6EV Madame [X] [P] /c Monsieur [R] [V] [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6a0cd12ccdc6046d473c877d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assistance de Aurélie KLEIN, Greffier lors des débats et Elia GUTBUB, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERT Monsieur [B] [W] /c Madame [P] [C] [Z] [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6a0cd13ccdc6046d473c88ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assistance de Aurélie KLEIN, Greffier lors des débats et Elia GUTBUB, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOZ Madame [L] [Z] /c Monsieur [K] [Y] [Motifs

Source officielle
TJ

Ch.3 Cab.9

6a0cd1c4cdc6046d473c9446

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Tülay CAGLAR Me Anne-claire GOUDELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tülay CAGLAR Me Anne-claire GOUDELIN [Motifs de la décision occultés]

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6a21c05ccdc6046d472bf2f6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représenté par Maître Christine CHIGNAGUE, avocat au barreau de LIBOURNE, DEMANDEURS Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJC [Motifs

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6dbdcdc6046d477dc6de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b816fcdc6046d471f6b87

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Greffier : Christine NEEL lors de l’audience des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence,

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

6a0b7435cdc6046d471e6f71

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse + ccc délivrée à Me Jean-baudoin kakela SHIBABA Me Marie MERCIER DURAND le [Motifs

Source officielle
TJ

Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE

6a0b8899cdc6046d471ff62e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous Sabine DUREZ, Juge des Contentieux et de la Protection faisant

Source officielle
TJ

Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE

6a0b88a6cdc6046d471ff737

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous Sabine DUREZ, Juge des Contentieux et de la Protection faisant

Source officielle
TJ

Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE

6a0b88aacdc6046d471ff790

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous Sabine DUREZ, Juge des Contentieux et de la Protection faisant

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

6a10b68acdc6046d479c8f7a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’état de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par jugement

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

6a10b6a3cdc6046d479c9171

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’état de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par jugement

Source officielle
TJ

JAF 1

6a0f62dacdc6046d477cde77

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [U] [M] [I] [X] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (AZERBAIDJAN) [Adresse 2] [Localité 2] non comparant DÉFENDEUR, D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me [Localité 5] [Motifs

Source officielle
TJ

JAF 1

6a0f62decdc6046d477cdecb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jessica FOURALI, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DÉFENDEUR, D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me LHONNEUR DUALE - Me FOURALI [Motifs

Source officielle

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