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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0e2c59cdc6046d475d05dc
19 mai 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, à juge rapporteur, par jugement réputé contradictoire
JAF CAB 2
6a10b6b5cdc6046d479c92fd
En l’état de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, après débats en chambre
JAF Cabinet 5
6a0cb55acdc6046d473a6c78
[E] [U] (LRAR IFPA), EXTRAIT ARIPA délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires
6a0cb568cdc6046d473a6d5a
Marie-Laure TESTAUD ; Me Ivana COURSEAU Copie certifiée conforme à l’original à : Monsieur [V] [X] (LRAR IFPA) ; Madame [I] [G] épouse [X] (LRAR IFPA) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs
8ème Chambre Cabinet L
6a0cb704cdc6046d473a8974
) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0489 1 GR + 1 EX à chaque avocat le Impôts [Motifs
2ème Ch Civile Cab 3
6a0cd118cdc6046d473c85de
AFFAIRES FAMILIALES : Séverine NARBONNE, Juge avec l’assistance de Elia GUTBUB, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 24/01887 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6EV Madame [X] [P] /c Monsieur [R] [V] [Motifs
6a0cd12ccdc6046d473c877d
assistance de Aurélie KLEIN, Greffier lors des débats et Elia GUTBUB, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERT Monsieur [B] [W] /c Madame [P] [C] [Z] [Motifs
6a0cd13ccdc6046d473c88ea
assistance de Aurélie KLEIN, Greffier lors des débats et Elia GUTBUB, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOZ Madame [L] [Z] /c Monsieur [K] [Y] [Motifs
Ch.3 Cab.9
6a0cd1c4cdc6046d473c9446
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Tülay CAGLAR Me Anne-claire GOUDELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tülay CAGLAR Me Anne-claire GOUDELIN [Motifs de la décision occultés]
CABINET JAF 5
6a21c05ccdc6046d472bf2f6
18 mai 2026
représenté par Maître Christine CHIGNAGUE, avocat au barreau de LIBOURNE, DEMANDEURS Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJC [Motifs
Cabinet 11
6a0f6dbdcdc6046d477dc6de
disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs
1ère Ch- Civil général
6a0b816fcdc6046d471f6b87
Greffier : Christine NEEL lors de l’audience des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence,
Chambre famille CAB 1
6a0b7435cdc6046d471e6f71
JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse + ccc délivrée à Me Jean-baudoin kakela SHIBABA Me Marie MERCIER DURAND le [Motifs
Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b8899cdc6046d471ff62e
Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous Sabine DUREZ, Juge des Contentieux et de la Protection faisant
6a0b88a6cdc6046d471ff737
6a0b88aacdc6046d471ff790
JAF CAB 1
6a10b68acdc6046d479c8f7a
21 mai 2026
En l’état de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par jugement
6a10b6a3cdc6046d479c9171
JAF 1
6a0f62dacdc6046d477cde77
Monsieur [U] [M] [I] [X] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (AZERBAIDJAN) [Adresse 2] [Localité 2] non comparant DÉFENDEUR, D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me [Localité 5] [Motifs
6a0f62decdc6046d477cdecb
[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jessica FOURALI, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DÉFENDEUR, D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me LHONNEUR DUALE - Me FOURALI [Motifs
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