CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66a14635bfa4c7b1df1a956b
23 juillet 2024
Exposant que ce dernier ou son locataire a effectué des travaux affectant les parties communes, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] a, par exploit délivré le 13 février 2023, fait citer Monsieur
Juge Libertés Détention
69602c9acdc6046d47ad7996
8 janvier 2026
Il a fait une pré-demande le 16 décembre, l'OQTF a été prise le 2 janvier. Il a fait un recours au TA, nous sommes dans l'attente de la décision. Il n'a pas de passeport.
65a04087ea2f9efae430e9b4
10 janvier 2024
GEO FRANCE FINANCE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS - #E1219 DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène
6a0cd29bcdc6046d473ca59a
19 mai 2026
connu sous différentes identités, il constitue une menace à l ordre public, le consulat a été saisi et relancé, conclut au rejet des exceptions de nullité soulevées, et sur le fond, il est demandé la
0P3 P.Prox.Référés
67bcc98c0d7eb9c42d19c2b4
3 octobre 2024
La situation d’impayés a été signalée à la CCAPEX le 19 décembre 2023.
6973989acdc6046d476fbea9
9 janvier 2026
Aucun élément n'a été saisi pour confirmer l'acquisition ou une vente. Il a été placé au CRa à la suite de cela.
Chambre 10 cab 10 H
67fd50eee85d0474bddb46fe
10 avril 2025
Elle rappelle qu’un seul des deux locaux loués a été affecté par un dégât des eaux et que la société 2 [J] ne peut conséquemment requérir la restitution de deux loyers.
Service des Etrangers
6945f49275782d5f06d909df
7 avril 2025
DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le magistrat du siège du tribunal judiciaire a procédé au rappel de l’identité des parties Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui
66964128f5112d8edd057b08
8 juillet 2024
Monsieur [F] [L] a eu la parole en dernier. A l'issue des débats, le délibéré a été fixé au 08 juillet à 15h00.
JCP LOGEMENT
687014eeb8daa57c7f67252e
3 juillet 2025
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 15 mai 2025. A ladite audience, la jonction des procédures RG 25/211 et RG 25/1233 a été prononcée.
JCP - CIVIL2
67eedad7b848dd6814c6042d
1 avril 2025
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 24 août 2024, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE-ET-LOIR, dénommé HABITAT EURELIEN, a donné à bail à usage d'habitation
Chambre procédure orale
686585e772b7e1b6bf1dd1fd
1 juillet 2025
ALPES ISÈRE HABITAT a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives suivant courrier daté du 8 août 2024 et a signalé le 8 août 2024 aux organismes payeurs des
686585e972b7e1b6bf1dd22e
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 6 mai 2025, en présence d’ALPES ISÈRE HABITAT, régulièrement représentée par son conseil, lequel a maintenu ses demandes, après avoir actualisé la créance
JAF Cabinet 4
67f028da02fc178212f7fc4a
4 avril 2025
décision fixant la contribution et A le dernier indice publié à la date de la revalorisation ; RAPPELLE, pour satisfaire aux prescriptions de l’article 465-1 du code de procédure civile, qu’en cas de
LOYERS COMMERCIAUX
668592241d2b47a9d8cb83e4
3 juillet 2024
Le Juge des Loyers Commerciaux, A l’audience publique tenue le 15 Mai 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2024,
695c136d75782d5f06e4157d
11 janvier 2024
Elle a indiqué qu’en raison des absences de Monsieur [P], le relevé réel de sa consommation d’eau n’a pu être effectué pendant plusieurs exercices, et la pose d’un compteur avec télé relève n’a pu être
6a0e2d39cdc6046d475d150f
20 mai 2026
Il n'a pas de documents d'identité en cours de validité, il a une interdiction de retour d'un an, confirmé par le ta de Nimes, le consulat a été saisi, il n'a pas respecté l'obligation de quitter le territoire
11ème civ. S4
686848504965b5d9df32853a
4 juillet 2025
l'audience publique du 05 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice Présidente, Juge des Contentieux de la Protection, a avisé les parties que le jugement serait prononcé
Référés expertises
66335bb0c0d3e3fe99cae488
9 avril 2024
A cette date, L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE exerçant ses activités sous la dénomination LILLE METROPOLE HABITAT, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de
2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6e9c3ba90f51dc4d6a
9 janvier 2025
VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Fannie SALIGOT, Greffier, après avoir entendu en notre audience du 14 novembre 2024 les parties en leurs explications, avons rendu la décision publiquement
Page 68 sur 109
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.