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46 575 résultats pour « allocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de deux décisions d’aide juridictionnelle distinctes, et, alors que ledit avocat serait tenu à une obligation de résultat dans l’exercice d’un recours et des délais.

Source officielle

Page 68 sur 2329

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Annonces BODACC299 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LAZARD ALPHA ALLOCATION

SIREN 495123572Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

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Dépôts des comptes

PAM ALLOCATION SDC

SIREN 898107172Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

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Dépôts des comptes

EOS ALLOCATIONS

SIREN 530748185Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ACTIVE ASSET ALLOCATION INTERNATIONAL CONSULTING

SIREN 528033202Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/07/2026

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Modifications diverses

ACTIVE ASSET ALLOCATION INTERNATIONAL CONSULTING

SIREN 528033202Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/07/2026

Voir →

TJ

Jex

68ed40910da7cb996dc8f8b8

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

les sommes à lui versées au titre de de l'allocation personnelle au logement, l'allocation aux adultes handicapés et le complément de celle-ci.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158667db5098996d5ad0bd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Cotées à 2,5/7 par l’expert, elles seront réparées par l'allocation de la somme de 5.000 euros.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d72bd33109fd079b2a89

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 mai 2022, Mme [O] [I] a déposé une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), de Carte Mobilité Inclusion (CMI) mentions « stationnement » et « invalidité ou priorité »,

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me BOURAS Sabrina avocate au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

68ed43d50da7cb996dc938d2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Doivent notamment être réintégrées dans l’assiette des cotisations, quelle que soit leur appellation, les primes, allocations ou tout autre avantage ne présentant pas le caractère de frais professionnels

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

662163ddc8ec436236deab6c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Ainsi, il ressort des éléments du dossier que les impayés sont anciens depuis l’année 2021 mais que les démarches de relogement, de reprise de versement de l’allocation adulte handicapé sont tardives.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d5548bcdc6046d47705bd2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

alors qu’il n’existe aucune disposition similaire pour les comptes français pour lesquels l’administration fiscale ne peut taxer comme revenus d’origine indéterminée que les sommes – identifiées - portées

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

69d7eedbcdc6046d47ae5536

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle précise qu’elle a contrôlé les travaux Elle ajoute que la bailleresse a entreposé des meubles dans le logement alors qu’il devait être vide, l’empêchant ainsi de meubler elle-même le logement, et

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa8dcdc6046d47af28f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle estime que la résistance abusive de l'assureur n'est pas suffisamment compensée par l'octroi de 150 euros comme préconisé par le médiateur alors que cette résistance persiste.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800c1cdc6046d47af94d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ajoute qu’il ne peut lui être reproché de ne pas avoir conseillé de prendre une garantie immobilière alors qu’il ignorait que le débiteur était propriétaire d’un bien immobilier, Monsieur [C] ne l’ayant

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6945e64c75782d5f06d6a2c5

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 20 juillet 2020, Madame [G] [M] a été victime d’un accident de la circulation, alors qu’elle circulait avec son véhicule RENAULT Clio 3 immatriculé [Immatriculation 3].

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e6342d338c20d30fb6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il y a donc lieu de l’indemniser par l’allocation de la somme de 1 850 euros.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e679

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Eu égard à la cotation médico-légale, il sera alloué la somme de 1 500 €. d.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65b2afa6fd6229a4e5874a7d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L 5422-1 du code du travail, les travailleurs aptes à l’emploi ont droit, lorsqu’ils sont involontairement privés d’emploi, à une allocation d’assurance

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd37f6cdc6046d471eff4a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il n’y a cependant pas lieu de prévoir une perte calculée de manière viagère, alors qu’il n’est aucunement justifié d’une perte de droits à la retraite, Mme [I] [M] devant recevoir alors une pension de

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68715742d395d6ba9f2a201a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lorsque cet avantage ou le montant mensuel perçu au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 est d'un montant inférieur à celui de l'allocation aux adultes

Source officielle
TJ

J.E.X

6686e5fce74459e0c7ed0e1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

certains chefs infirmés, et ajoutant, condamné la société MEDIAPOSTE à remettre à Monsieur [I] [Y] [D] un bulletin de paie conforme aux dispositions de l'arrêt qui devrait détailler le rappel de salaire alloué

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba70bfd75b73b3e43bba

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

en date du 25 avril 2023, signifiée par acte de commissaire de justice le 28 avril 2023, portant sur un montant global de 105.247,42 euros au titre du recouvrement sur la succession de [I] [W] de l'allocation

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9574acdc6046d47cf1ef8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance en date du 1er juillet 2009, le juge des référés du Tribunal de grande instance (devenu Tribunal judiciaire) de Marseille a alloué à Monsieur [E] [C] une provision complémentaire de 5.000

Source officielle
TJ

Référés

69d56489cdc6046d47717963

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dépens ainsi que plus généralement de toute demande de condamnation qui serait formulée à l’encontre des défendeurs, Très subsidiairement, A titre principal : LIMITER le montant de la provision allouée

Source officielle