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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
686d6769a2273490db1094f1
8 juillet 2025
ATTE’S, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 853 723 765, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
REFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b3445954f8
29 janvier 2024
Camille BAILLOT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DELOM MAZE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
65d4f7da157826b34459775a
EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL DGD AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
69d69cbfcdc6046d478e8b5b
7 avril 2026
EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP TMV AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats
JEX
67ec3148dd062d9f810e1d61
1 avril 2025
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 300 985 462 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit
JCP
6866f1e3d33109fd079b7883
1 juillet 2025
de justice, lors des débats Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et de la mise à disposition au greffe.
6866f1e6d33109fd079b78ce
Chambre 3 Cabinet 1
67882c53c21c0e53e790e566
14 janvier 2025
La SAS SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL a constitué avocat.
JUGE AFFAIRES FAMILIALES
697c6268cdc6046d473995fe
7 janvier 2026
barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Stéphanie VAILLANT, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Lors du prononcé : Louise RAYER, Greffier DÉBATS
6628013342439575e2f81ee3
23 avril 2024
association OGEC SAINT JOSEPH, inscrite sous le numéro SIRET 314 603 606, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec51
8 octobre 2024
Ces éléments attestent de l'intention sérieuse des débiteurs saisis de vendre le bien. Le créancier poursuivant ne s'oppose pas à la demande de vente amiable ainsi formulée.
4ème Chambre Cab C
661d6f5e082b40ce99b67226
15 avril 2024
en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [M] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
SAISIES IMMOBILIERES
69d80627cdc6046d47affeb9
2 avril 2026
Le créancier poursuivant verse aux débats : - deux lettres recommandées avec accusé de réception du 8 janvier 2024 (plis avisés le 13 janvier 2024) mettant en demeure les débiteurs saisis de régler les
6a1f2a0fcdc6046d47de1d80
21 mai 2026
siège représenté par Me Loren MAQUIN-JOFFRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC112 DEBITEUR SAISI SCI FJM société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro
TPRX Guebwiller
697d17eccdc6046d4752d2d4
13 janvier 2026
À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026, en présence de , auditeur de justice et en présence de , greffier stagiaire ORDONNANCE contradictoire et rendue en premier ressort, prononcée par mise
Saisies Immobilières
678177816d34da2cbdcdae75
10 janvier 2025
Dans ses conclusions aux fins de remise au rôle, le créancier indique que les débiteurs n’ont procédé à aucun versement et n’ont donc pas respecté leur engagement.
TJ - CIVIL2
66a3f19fc63cd64a75c52db3
23 juillet 2024
de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA, lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024 et mise en délibéré
1ére chambre civile
69d814c7cdc6046d47b129ac
BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING dont le siège social est [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 514.613.207 prise en la personne de son représentant légal domicilé es-qualité audit
J.E.X
6a0dfdb3cdc6046d475987b9
19 mai 2026
grief à aucun droit advenu depuis la naissance de la créance, soit audit débiteur cédé, soit à une autre personne.
Chambre civile 1
69857248cdc6046d472228f3
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGAT Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit de passage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
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