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10 126 résultats pour « auditeurs des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

686d6769a2273490db1094f1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ATTE’S, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 853 723 765, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b3445954f8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Camille BAILLOT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DELOM MAZE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b34459775a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL DGD AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69cbfcdc6046d478e8b5b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP TMV AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats

Source officielle
TJ

JEX

67ec3148dd062d9f810e1d61

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 300 985 462 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e3d33109fd079b7883

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de justice, lors des débats Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et de la mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e6d33109fd079b78ce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de justice, lors des débats Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et de la mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c53c21c0e53e790e566

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SAS SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL a constitué avocat.

Source officielle
TJ

JUGE AFFAIRES FAMILIALES

697c6268cdc6046d473995fe

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Stéphanie VAILLANT, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Lors du prononcé : Louise RAYER, Greffier DÉBATS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013342439575e2f81ee3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

association OGEC SAINT JOSEPH, inscrite sous le numéro SIRET 314 603 606, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec51

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ces éléments attestent de l'intention sérieuse des débiteurs saisis de vendre le bien. Le créancier poursuivant ne s'oppose pas à la demande de vente amiable ainsi formulée.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661d6f5e082b40ce99b67226

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [M] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d80627cdc6046d47affeb9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le créancier poursuivant verse aux débats : - deux lettres recommandées avec accusé de réception du 8 janvier 2024 (plis avisés le 13 janvier 2024) mettant en demeure les débiteurs saisis de régler les

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a0fcdc6046d47de1d80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

siège représenté par Me Loren MAQUIN-JOFFRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC112 DEBITEUR SAISI SCI FJM société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro

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TJ

TPRX Guebwiller

697d17eccdc6046d4752d2d4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026, en présence de , auditeur de justice et en présence de , greffier stagiaire ORDONNANCE contradictoire et rendue en premier ressort, prononcée par mise

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TJ

Saisies Immobilières

678177816d34da2cbdcdae75

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dans ses conclusions aux fins de remise au rôle, le créancier indique que les débiteurs n’ont procédé à aucun versement et n’ont donc pas respecté leur engagement.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19fc63cd64a75c52db3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA, lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024 et mise en délibéré

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814c7cdc6046d47b129ac

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING dont le siège social est [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 514.613.207 prise en la personne de son représentant légal domicilé es-qualité audit

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfdb3cdc6046d475987b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

grief à aucun droit advenu depuis la naissance de la créance, soit audit débiteur cédé, soit à une autre personne.

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TJ

Chambre civile 1

69857248cdc6046d472228f3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGAT Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit de passage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

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