PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de conclusions signifiées par RPVA le 4 septembre 2025, M.

Par dernières conclusions d'incident notifiées le 11 avril 2024, Monsieur [X] [J] demande au juge de la mise en état : - d'écarter des débats les pièces n°1 et 6 de Monsieur [W] comme étant constitutives

De plus, aucune conclusion ne peut être tiré du seul fait, au demeurant non entièrement établi, que Madame [R] n'avait pas contesté les conclusions du rapport d'expertise sur l'assistance par une tierce

mandibulaire gauche, - contusion pulmonaire supérieure gauche.

* * * * Par conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des moyens, la société [1] demande au tribunal d'ordonner une mesure d'expertise sur l'imputabilité

Dans l’hypothèse d’un état antérieur, préciser si cet état (...)

lesquels la marque antérieure est protégée (...).

Déterminer l’état de Madame [V] [I] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe

Dès lors, il n'y a pas lieu d'examiner les autres demandes figurant aux conclusions de Madame [M] [D] qui n'ont pas été soutenues à l'audience.

Dans leurs conclusions en défense, M. [U] [N] et la S.A. L’EQUITE venant aux droits et obligations de la S.A.

Le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées.

Monsieur [O] formule en outre au dispositif de ses conclusions une demande à hauteur de 1200 euros au titre de frais d’expertise, qui ne sont toutefois pas justifiés.

Aux termes des dernières conclusions signifiées par la voie électronique le 14 mars 2025, la S.C.I La Motte 2 sollicite du tribunal de : Déclarer Messieurs [V] et [O] [J] irrecevables à agir à son encontre

Le 27 septembre 2005, le docteur [N] [A] pratiquait une colpectomie antérieure subtotale.

Monsieur [W] [K] est allé le jour-même chez son médecin traitant, le Docteur [G], qui a conclu qu’il souffrait, à la suite de son accident, d’une contusion à l’épaule gauche ainsi qu’une contusion avec

Le docteur [L] [F], représentée par avocat, s'est référée à ses conclusions en réponse aux termes desquelles, elle forme protestations et réserves sur la mesure sollicitée et demande un complément de mission

Dans cette hypothèse : - Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel, antérieur, fixer la part imputable à l'état antérieur et la part imputable au fait dommageable, - Au cas où il n'y aurait

Toutefois, [M] [Z] n'a pas fait déposé les justificatifs visées dans ses conclusions.

Monsieur [E] [Z] et la société BPCE ASSURANCES IARD ont repris oralement les termes de leurs conclusions II auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens soulevés.

Sur les conclusions du rapport d'expertise L'expert a procédé à sa mission et a conclu, au terme de son rapport déposé le 6 mai 2022, ce qui suit : Date de l'accident : 17 juillet 2018 Etat antérieur