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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52b8cdc6046d477bb8b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes de Mme [Q] [C] Mme [Q] [C] demande au tribunal d'enjoindre au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France de lui délivrer un certificat de nationalité française

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b3bcdc6046d47d31eaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’URSSAF ILE DE FRANCE explique que Monsieur [J] [L] semble confondre son URSSAF régionale avec l’URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV, alors que l’URSSAF régionale recouvre les contributions

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02939cdc6046d47077336

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, représentée par son

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5673bcdc6046d4771b0ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET DE L’ILE DE FRANCE

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96113cdc6046d47cfe07d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Benjamin EQUIN,

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f60cdc6046d478ebac4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lille (MEL), la société Nacarat, la société NCR Office Régions, la société Resonord, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 29] à Lille représenté par son syndic en exercice la société Immo de France

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85dfcdc6046d473c287c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ATE ALU, a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations

Source officielle
TJ

Exequatur

6a0e0716cdc6046d475a390a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le jugement dont l'exequatur est demandé a été rendu par le juridiction compétente, la règle française de solution des conflits de juridiction n'attribuant pas de compétence exclusive aux tribunaux français

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c096cdc6046d479d5c7c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f577dcdc6046d477c144e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement assignée à personne, la société LBC France n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c994

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6B Code NAC : 54G AFFAIRE : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55a63cdc6046d4770c087

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] C/ [P] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me MARTINEZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [N] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

66abd6da9c59f4365002ae33

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19/07/2024 ; Sous la Présidence de Viviane BRETHENOUX, Première vice-présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67801ef69c3ba90f51dc2191

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON REPUBLIQUE FRANCAISE Pôle Social AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [Adresse 6] [Localité 7] PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION Audience de mise en état du 9 janvier 2025 RG 18/02451

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f028cf02fc178212f7fab4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de l'enfant [T], [E] [R] né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 16] (78) né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 13] (MALI) demeurant [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 12] représenté par Me François

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d80447251e2b2424bab4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P42 N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660ef021fbb79e8fd3d32cfd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 9 juin 2015 par le greffier en chef du service de la nationalité des Français

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69cec13ecdc6046d47e6920a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 17 juin 2015 par le greffier en chef du service de la nationalité des Français

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb4dd33109fd079acca7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faf3ea7c8c1129c06c4

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

rue Pierre Mauroy 75018 PARIS Monsieur [K] [J] 13 rue Pierre Mauroy 75018 PARIS représentés par Me Lucie THIBAULT, avocat au barreau de PARIS - #B0485 DEFENDERESSE Société VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Source officielle

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