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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
6a0f52b8cdc6046d477bb8b3
21 mai 2026
Sur les demandes de Mme [Q] [C] Mme [Q] [C] demande au tribunal d'enjoindre au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France de lui délivrer un certificat de nationalité française
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b3bcdc6046d47d31eaa
10 avril 2026
L’URSSAF ILE DE FRANCE explique que Monsieur [J] [L] semble confondre son URSSAF régionale avec l’URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV, alors que l’URSSAF régionale recouvre les contributions
SAISIES IMMOBILIERES
69d02939cdc6046d47077336
3 avril 2026
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, représentée par son
Service des Criées
69d5673bcdc6046d4771b0ae
7 avril 2026
l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET DE L’ILE DE FRANCE
Chamb. référés(sup 10000)
69d96113cdc6046d47cfe07d
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Benjamin EQUIN,
Référés expertises
69d69f60cdc6046d478ebac4
Lille (MEL), la société Nacarat, la société NCR Office Régions, la société Resonord, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 29] à Lille représenté par son syndic en exercice la société Immo de France
REFERES 2ème Section
69de85dfcdc6046d473c287c
13 avril 2026
La SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ATE ALU, a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations
Exequatur
6a0e0716cdc6046d475a390a
20 mai 2026
Le jugement dont l'exequatur est demandé a été rendu par le juridiction compétente, la règle française de solution des conflits de juridiction n'attribuant pas de compétence exclusive aux tribunaux français
Chambre 9
6a10c096cdc6046d479d5c7c
22 mai 2026
AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.
Service des référés
6a0f577dcdc6046d477c144e
Bien que régulièrement assignée à personne, la société LBC France n’a pas constitué avocat.
Chambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c994
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6B Code NAC : 54G AFFAIRE : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L
TPX VER JCP FOND
69d55a63cdc6046d4770c087
[W] C/ [P] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me MARTINEZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [N] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
66abd6da9c59f4365002ae33
19 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19/07/2024 ; Sous la Présidence de Viviane BRETHENOUX, Première vice-présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de
67801ef69c3ba90f51dc2191
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON REPUBLIQUE FRANCAISE Pôle Social AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [Adresse 6] [Localité 7] PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION Audience de mise en état du 9 janvier 2025 RG 18/02451
Première Chambre
67f028cf02fc178212f7fab4
4 avril 2025
de l'enfant [T], [E] [R] né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 16] (78) né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 13] (MALI) demeurant [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 12] représenté par Me François
JEX cab 6
65a6d80447251e2b2424bab4
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P42 N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION
1/2/1 nationalité A
660ef021fbb79e8fd3d32cfd
4 avril 2024
Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 9 juin 2015 par le greffier en chef du service de la nationalité des Français
69cec13ecdc6046d47e6920a
2 avril 2026
Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 17 juin 2015 par le greffier en chef du service de la nationalité des Français
6866cb4dd33109fd079acca7
3 juillet 2025
Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.
65833faf3ea7c8c1129c06c4
20 décembre 2023
rue Pierre Mauroy 75018 PARIS Monsieur [K] [J] 13 rue Pierre Mauroy 75018 PARIS représentés par Me Lucie THIBAULT, avocat au barreau de PARIS - #B0485 DEFENDERESSE Société VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE
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