Elle rappelle que sa mère passait alternativement ses dimanches chez chacune de ses filles et que si elle avait voulu la mainmise sur le patrimoine de sa mère, elle aurait demandé à être tutrice.

médecin mais que celui-ci ne trouvait pas d’autre traitement pour lui; qu’il aimerait bien que la mesure de conrainte soit levée et pouvoir choisir lui-même son médecin ; *** Sur l’absence d’avis à famille

Elle précise que son fils [R] ne prend plus aucun repas chez sa grand-mère pendant le temps scolaire.

, - les vacances scolaires estivales : les premier et troisième quarts les années paires et les deuxième et quatrième quarts les années impaires, inversement pour la mère, DIT que, par exception, les

Aux termes de leurs conclusions signifiées le 23 octobre 2025, [I] [V] et sa mère Mme [V] [A], agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de [I] [V] (né le 17 novembre 2014 à [

commun de cette dernière pour démontrer que sa mère a conservé la nationalité française de plein droit lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie.

[G] soutient que le Préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation et n’a pas suffisamment examiné la situation de ce dernier, qui dispose d’attaches familiales fortes en France, vivant chez sa mère

19 heures,pendant les vacances scolaires, en alternance, les années paires la première moitié des vacances scolaires et les années impaires la seconde moitié des vacances scolaires,à charge pour la mère

domicile du père, la deuxième moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la [Localité 19], de Noël ainsi que la deuxième et la quatrième quinzaines des vacances scolaires d’été au domicile de la mère

Je le croisais de temps en temps mais vraiment je n’étais pas en bons termes avec lui ou avec ma mère ».

l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les nom et prénom qui lui seront donnés, les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, professions, domiciles et nationalités des père et mère

Elle fait valoir qu’elle a vécu dans le logement avec son époux Monsieur [F] [C] jusqu’en novembre 2022, date de leur séparation à la suite de laquelle elle est allée temporairement vivre chez sa mère

en tant que de besoin ;Statuant sur les mesures provisoires relatives aux enfants Dit que l’autorité parentale est exercée conjointement ;Dit que la résidence des enfants est fixée au domicile de la mère

En l’occurrence, il n’est pas contesté queMme [X] [D] occupait bien le logement au moins un an avant le décès de sa mère.

Ma famille est ici, mon père est mort ici, mes neveux et nièces sont ici, je n’ai pas de famille au Maroc, j’ai accepté votre décision.

- le chien de la famille [E] n’a commis aucune faute. - Monsieur [T] savait que son chien était dangereux, et n’a rien fait.

de venir chercher les enfants et de les reconduire au domicile du père, Dire et juger que le week-end de la fête des mères sera passé au domicile de la mère et le week-end de la fête des pères au domicile

Concernant le véhicule FORD, si Mme [D] [J] estime qu’en dépit du fait que l’identité de la mère de M.

Par application de l'article 372 du Code civil, l'autorité parentale s'exerce conjointement dès lors que l'enfant a été reconnu par ses père et mère dans l'année de sa naissance.

Il fait valoir que sa mère, Mme [O] [I], née le 10 février 1960 à [Localité 7] (Algérie), a été jugée de nationalité française par jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 13 avril 2012