magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de de Valérie LE MEUR, Directrice des services de greffe judiciaires lors des débats, et de Anaïs SCHOEPFER, Greffier, lors du prononcé

, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de Valérie LE MEUR, Directrice des services de greffe judiciaires lors des débats, et de Anaïs SCHOEPFER, Greffier, lors du prononcé

magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de de Valérie LE MEUR, Directrice des services de greffe judiciaires lors des débats, et de Anaïs SCHOEPFER, Greffier, lors du prononcé

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magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de de Valérie LE MEUR, Directrice des services de greffe judiciaires lors des débats, et de Anaïs SCHOEPFER, Greffier, lors du prononcé

magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de de Valérie LE MEUR, Directrice des services de greffe judiciaires lors des débats, et de Anaïs SCHOEPFER, Greffier, lors du prononcé

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Sébastien ROSET, Juge du Tribunal judiciaire de BASTIA, assistée de Madame Valentine CAILLE, Greffière lors du prononcé.

Le praticien médical sera donc tenu de réparer les dommages causés à Madame [T], selon une condamnation également prononcée contre son assureur.

Les autres contestations sont portées devant le tribunal judiciaire qui peut, accessoirement, se prononcer sur les demandes mentionnées à l’alinéa précédent.

A l’inverse, les personnes peuvent s’opposer à la divulgation d’informations ou d’images ne relevant pas de leur vie professionnelle ou de leurs activités officielles et fixer les limites de ce qui peut

Elle est devenue inapte à l'activité de Sapeur Pompier volontaire suite à une inaptitude prononcée par le Médecin du SDIS le Docteur [D] le 24/09/2021.

Prononcé du jugement fixé au 04 JUILLET 2024.

Le délibéré a été prorogé au 10 avril 2025.

Concernant la société PPLC, les défendeurs ne contestent pas la nature de l’activité qu’elle exerce mais indiquent que seules ses activités administratives étaient gérées depuis leur propriété.

Prononcé du jugement fixé au 03 AVRIL 2025, date indiquée à l’issue des débats.

Le demandeur sera donc tenu aux dépens et il n’y aura donc pas lieu à prononcer de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [M] [S] indique qu’il a eu un accident de voiture et qu’il n’a pas perçu de rémunération de son activité de commercial n’ayant pas pu conduire pendant trois mois.