CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE affirme avoir régulièrement procédé à sa déclaration de créance, par lettre recommandée avec accusé réception en date du 19 juin 2023, entre les mains de Maître ROCHER

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Carine MONZAT, avocat au barreau de LYON, et Maître Jean Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE

ont été confiés à la société INTERNATIONAL CONSTRUCTION EST, entreprise générale, qui les a notamment sous-traités à : la société COLAS, qui s'est vu confier le lot de travaux « VRD » ; la société MCI ROCHA

en date du 5 juillet 2021 portant sur des travaux de rénovation sur la maison litigieuse comportant des prestations dans différents corps de métier du bâtiment : “placoplâtre, isolation en laine de roche

S’il ressort effectivement du devis annexé au rapport d’expertise et conforme aux prescriptions ci-dessus rappelées que « aux vues du rocher sous le caveau, (l’entreprise) ne garanti(t) pas l’évacuation

PARIS non représentée Société LES TERRASSES DE LA FORET, SCCV inscrite au RCS de PARIS sous le n° 793 553 397, dont le siège social est sis 10-12 place Vendôme - 75001 PARIS représentée par Me Maja ROCCO

très légère, force est de considérer que l’indemnisation du préjudice en découlant ne saurait faire abstraction de la nature même de l’infraction qui est portée aux yeux des tiers et du sentiment de honte

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Maître Sarah XERRI-HANOTE de SCP HONIG

DBZJ-W-B7G-JTHP JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [O] né le 07 Août 1971 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérémy GENY-LA ROCCA

période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, renouvelable par reconduction annuelle, s'appliquant aux diffusions musicales à caractère attractif pouvant être données dans l’établissement « Jazz Rock

commettant de son salarié pendant le temps de la location, puisqu'il n'exerce pas de pouvoirs de direction sur son salarié, le locataire pouvant certes le devenir (pour la location d'une pelle brise-roche

L'étanchéité au pourtour des trous de carottages. » ; - selon constat d'huissier du 11 avril 2018, l'huissier a constaté que tous les niveaux d'étanchéité notamment la laine de roche sont gorgés d'humidité

qualité audit siège non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente Statuant à juge unique en présence aux débats de Madame ROCHE

qualité audit siège non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente Statuant à juge unique en présence aux débats de Madame ROCHE

. - Une copie certifiée conforme à Maître [Y] [U] de la SELARL BALAS [U] & ASSOCIES - 773, Maître [D] [N] de la SELARL LEVY ROCHE [N] - 713 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL JURIKALIS (69)

En l’espèce, le devis n°924 en date du 30 mars 2019 émis par la Société Piscines pour tous propose la prestation pose et terrassement (sous réserve roche - eaux) avec évacuation pour un montant de 3 880

Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [P] [T] épouse [D] 1 bis avenue des Rochers

complémentaire à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 30 mai 2022 et ont communiqué un projet de résolution n°7.2 intitulé “proposition de remplacement des garde-corps selon devis de la société Roche