[Adresse 6] (IRLANDE), élisant domicile au siège de son madataire la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, situé [Adresse 4], Venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représentée par Maître PIERRE-LOUIS

SMA SA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée

débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons pour y procéder : [U] [G] 2, allée Louis

Société Générale 31 rue Edmond Michelet 33000 BORDEAUX représentée par Maître Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocats au barreau de BORDEAUX FAITS ET PROCEDURE Selon offre acceptée le

Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire

352J-W-B7G-CYOOE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Madame SAJIE, Vice-Présidente Monsieur BERTAUX, Juge assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis

faire les modifications lors de l'avancement des travaux » que du préjudice des époux [H].

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.”

RG 22/03439 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJZU Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne VINCENT, Présidente, assistée de Louisa

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0035 En application

LEMON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président

ICADE (RCS Nanterre 582 074 944) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1093 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [N] [W] né le 26 Septembre 1972 à PERTEK, Madame [Y] [U] épouse [W] née le 22 Février 1980 à CHARTRES (28000) demeurant tous deux 3 rue louis

ICADE [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1093 DEFENDERESSES S.A.S.

peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire

La CPAM, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

Localité 8] [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [S] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Jean-Louis

représentant légal domicilié audit siège, représentée par Maître Guillaume BOUREUX, avocat membre de la SELARL QUINTUOR, avocats associés au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

P0548 - non comparant à l’audience SMABTP EN QUALITÉ D’ASSUREUR DO ET DE LA SOCIÉTÉ BOUYGUES BATIMENT IDF immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est sis 8, rue Louis

Me Antoine CHEVALIER, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Louis