, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 20/03186 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MXKH Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 97 et suivants du Code de la Famille marocain EPOUX DEMANDEUR

JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/05679 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLMG Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ3D ORDONNANCE Devant Nous, Madame BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIIL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE

A la demande du Tribunal, Madame [I] a indiqué qu’il s’agissait d’une maison avec 3 chambres.

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 25 Avril 2024 N° RG 20/06650 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXVG DEMANDEUR : Madame [H] [N] épouse [

Vous pouvez consulter, sur ce point, un avocat et lui demander de vous assister devant la Cour d’Appel.

Le 18 février 2025, la commission a déclaré sa demande recevable. M.

JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00189 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCOG / JAF AFFAIRE : [I] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00686 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLJ5 / JAF AFFAIRE : [X] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Cette demande de prolongation est sollicitée au titre de la menace à l'ordre public, il a eu 4 condamnations (vol, recel, vol en réunion, stupéfiants...).

Le 20 janvier 2025, la commission a déclaré sa demande recevable.

JUGEMENT : contradictoire DU : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00754 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2S3 / JAF AFFAIRE : [U] [D] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

La demande sera rejetée.

En demande de réadmission en application des accords de Dublin a été sollicitées auprès des autorités belges le 10 septembre 2025.

FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06184 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSM4 N° MINUTE : 25/00192 AFFAIRE [O] [P] épouse [G] C/ [X] [F] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA DEMANDEUR

4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/06555 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2TG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [J] [H] épouse [G] C/ [P] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

Libertés et de la Détention Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03049 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMP Le 09 Avril 2025 Devant

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation