délivrée à : la SELARL JC AVOCAT Le JUGEMENT RENDU LE 10 OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE Société [4] (salarié : M.

NATURE DU JUGEMENT Contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le 31 Août 2003 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane, demeurant Chez [Adresse

Elle dit avoir livré des éléments conformes à cette dernière demande, mais que ces dernières dimensions étaient en réalité inexactes, de sorte qu’elle a repris les marchandises pour livrer celles d’une

- La [7] a comparu représentée par Monsieur [M] et a soutenu le rejet du recours et la confirmation de la décision de la caisse rejetant la demande d’invalidité.

délivrée le 13/11/2025 à : - Expertises - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : E.A.R.L.

Par jugement du 23 mai 2023, le tribunal judiciaire a fait droit à la demande et ordonné une mesure d’expertise préalable au bornage des propriétés sis sur la commune de [Localité 5] cadastrées AZ [Cadastre

Le Professeur [T] [H], médecin consultant, note que l'intéressé occupe à la date de sa demande, un emploi salarié à 90% de temps plein, jugé trop difficile à cette quotité de travail.

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 5 février 2026, la société BNP Paribas demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 142, 788 du code de procédure civile, Vu l’article

DEMANDERESSE S.C.

Il confirme l'absence de séquelles indemnisables à la date de consolidation de la rechute.

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

N° RG 23/03444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZIY N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le lundi 06 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [C], demeurant [Adresse 1], représenté par Me David FERTOUT

N° RG 24/02318 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 6 Assignation du : 15 Février 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [M] [V] [Adresse 1] [Localité

Elle demande également au tribunal de confirmer la pénalité financière à hauteur de 800 euros et de condamner la requérante au paiement de cette somme.

Elle estime donc que l'appréciation de l'incapacité permanente est équitable et conforme aux éléments médicaux du dossier, et demande au tribunal de confirmer la décision du 2 avril 2025.

■ PCP JCP fond N° RG 23/04830 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BIS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Défenderesse à l’opposition La S.A.

[N] [Y] [J] [H] et Mme [U] [Y] [J] [H] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de VERDUN afin de voir : - la dire recevable et bien fondée en l’ensemble de ses demandes,

A l'audience du 17 mars 2026, la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, représentée par son conseil, a soutenu les termes de son assignation et a demandé au juge de l'exécution de : Vu notamment

Elle indique qu’en tout état de cause, si le juge de la mise en état faisait droit à la demande, la demanderesse devra en supporter les frais dès lors qu’elle y a seule intérêt alors qu’elle-même a, pour

Dès lors, il convient de débouter la société [4] de sa demande subsidiaire d'expertise et de confirmer l'opposabilité à l'égard de la société [4], de la prise en charge au titre de la législation des risques