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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

68e587980e2901d10fa600e2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’assurance, les justificatifs de ressources permettant d’évaluer la solvabilité de l’emprunteur, ce qui compte tenu de l’augmentation de plafond de plus du double 8 mois après le premier crédit, témoigne

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

697cbfc4cdc6046d4744ba58

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Son contact reste très étrange, son discours, de prime abord d’apparence cohérente, témoigne toujours d’un rationalisme morbide caractérisé, d’une anosognosie complète et d’une minimisation totale des

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69b21024cdc6046d4759a970

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L], âgé de 72 ans et ayant subi un AVC, témoigne de son absence totale de mauvaise foi, ayant procédé aux déclarations sollicitées et signalé l’erreur à l’organisme prestataire.

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6aaf84b0bef080eb66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle témoigne d'une pathologie chronique par sur sollicitation. Ce tendon provoque l'extension et l'abduction de la main.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

687aa3416d3730576e940667

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, Mme [I] [U] témoigne qu’elle a vu M. [D] dans son transat « touchant le sol » après avoir entendu des cris.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1997fb573af316095f6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

litigieux est bien une rechute et revoir à la baisse le montant de l'indu, sans fournir à Monsieur [N] aucune explication autre que celle selon laquelle la caisse est tenue par l'avis du médecin-conseil, témoigne

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la présence de réseaux d’eau fuyards sous et à proximité du pavillon, conduisant la GMF à refuser de mobiliser ces garanties, alors que le constat de Commissaire de justice du 27 décembre 2022 témoigne

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee717e08341cb4a8cc85

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La victime a été transporté : « au CHU [31] » - Horaire de travail de la victime le jour de l’accident : « 06H00 à 12H00 » - Accident connu « le 28/06/2019 à 9H00 par les préposés de l’employeur » - Témoin

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425588d5cd4a87590f221

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Dans un premier temps, elle fait valoir l’absence de preuve relative à l’existence et aux circonstances de la chute, aucun témoin direct n’ayant assisté à cette chute.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9ac

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par courrier en date du 23 novembre 2018, l'employeur a émis des réserves quant à la matérialité de l'accident du 13 novembre 2018 évoquant l'absence de témoin.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f5b6d34da2cbdce111d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

est rendu avec des proches et amis au Kenny Festival sur la commune de [Localité 11] en [Localité 6] (19), à savoir un évènement de rassemblement sportif et festif autour du motocross et quads tous terrains

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b88aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle conteste les allégations de Monsieur selon lesquelles la vie commune aurait cessé compte tenu de son comportement et souligne que les témoins attestant au profit de Monsieur ne les côtoyaient pas

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle souligne que c’est la désorganisation de la société Minebea qui a poussé au départ nombre de ses salariés, non l’inverse, ce dont témoigne selon elle les pertes que cette dernière a enregistrées entre

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d6ecdc6046d472083fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

fait assigner en référé : Monsieur [C] [P] exploitant sous l’entreprise AY-D PEINTURE, et son assureur la SA [...], la SAS [...], et son assureur la SA [...], la SARL [...], assureur de la société TEKIN

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69740f49cdc6046d477f0fdc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’attestation de Madame [W] [U] veuve [I], initialement propriétaire de l’entier immeuble, témoigne du fait qu’il « n’y avait pas d’ouverture donnant sur la terrasse (cour) rez-de-chaussée ».

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68ff2ee27e08341cb4978fdc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [E] [R] représente une menace grave pour l'ordre public, comme en témoigne son casier judiciaire.

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e130cdc6046d477aa219

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

proches dès lors que ces attestations sont fondées sur des faits qu'ils ont personnellement observés et dont ils ont une connaissance directe, d'autant que seules les membres de la famille peuvent témoigner

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691482164322238c089c0143

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 8 avril 2025, l'ASL LES JASSES DE LA SAUVAGINE représentée par son syndic en exercice la société BLB IMMOBILIER - TEMIC a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dès lors, la vente de ses biens peut être envisagée et cette perspective, ainsi que la restructuration de son budget par le tuteur, témoigne de ce qu’il existe une perspective de règlement de la dette

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa1cdc6046d47817f7c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Par ailleurs, il ressort des évaluations médicales dont a fait l'objet Madame [O] [S] que cette dernière présente une décompensation d'un trouble schizo-affectif connu dans le cadre de laquelle elle témoigne

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Témoin Clé Production

SIREN 944507508Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

06/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL DU TEMOIN

SIREN 791995269Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

02/07/2026

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Dépôts des comptes

APPARTEMENT TEMOIN

SIREN 884840000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/06/2026

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Dépôts des comptes

TEMOINS

SIREN 378943039Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

31/03/2026

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Dépôts des comptes

LES ARTISTES TEMOINS

SIREN 432433738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

11/11/2025

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