Ils ont procédé à la déclaration du sinistre auprès de la compagnie d’assurance Maaf, assureur de la société [L], ainsi qu’auprès de leur assureur habitation, la compagnie Bpce Iard.

Une assurance dommages-ouvrages a été souscrite auprès de la compagnie ALBINGIA. La réception des travaux avec le maître d’œuvre est intervenue le 10 octobre 2007.

Monsieur [P] [R] et la compagnie d’assurances MAAF, ne s’opposent pas à la demande d’expertise sollicitée et émettent des protestations et réserves à son égard.

La société CORSICA PROJECT a déclaré le sinistre à son assureur la société MAAF ASSURANCES, qui a diligenté une expertise amiable laquelle impute le sinistre à la fuite d’une canalisation d’eau privative

C'est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 18 juin 2025, Monsieur [Y] [Z] a fait assigner la société d'assurance MAIF et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône

à verser à Monsieur [C] [N] la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - Débouter la MAIF de toutes ses demandes ; - Condamner la MAIF aux entiers dépens. *** Suivant ses

Pour les besoins de l’opération de construction, elle a souscrite une assurance dommages-ouvrage auprès de la SMA.

Sur la recevabilité de la demande LA SA MAIF ASSURANCE soulève l’irrecevabilité de l’action engagée par M.

Pour cette opération, une police d’assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ci-après, la MAF).

A cette date, la MAIF, représentée, sollicite le bénéfice de ses dernières conclusions déposées à l’audience et reprises oralement et demande de : Au principal : renvoyer les parties à se pourvoir.

[Y] [K] entend voir : "A titre principal, - CONDAMNER la Compagnie MAIF à une exécution forcée de son contrat d'assurance signé avec Monsieur [K] ; - CONDAMNER la Compagnie MAIF à indemniser Monsieur

MAAF ASSURANCES assureur de la société FK RAVALEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante S.A.

Selon marché de travaux du 11 octobre 2007, ils ont confié le lot gros œuvre à la SARL SOARES EDOUARD ET FILS assurée auprès de la SA ALLIANZ IARD puis de la SA MAAF ASSURANCES.

À défaut par la compagnie d’assurances d’avoir satisfait au respect de ces dispositions légales d’ordre public et par la MAAF d’avoir accepté de prendre en charge le sinistre amiablement, Monsieur [W]

à l'assureur de démontrer qu'il était tenu contractuellement de régler l'indemnité invoquée en exécution de la police d'assurance (2 Civ., 10 décembre 2015, pourvoi n°14-27.202 ; Com. 16 juin 2009, pourvoi

Vu l’assignation du 21 et 26 juin 2021, délivrée par la société Groupama Assurances, en intervention forcée à l’encontre de la société MAAF Assurances et du Bureau Central Français ; Vu la jonction des

Par acte introductif d’instance délivré le 03 février 2023, Madame [D] [P] et la Mutuelle assurance instituteur de France (Maif) ont assigné le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] et

S'agissant des justificatifs de paiement des indemnités dommages-ouvrage La société AXA FRANCE IARD, la MAF et la société C+C ARCHITECTES soutiennent que la pièce produite par la société [D] INSURANCE

MAAF ASSURANCE RG n°25/2344 [T] [I] épouse [L] c/ CPAM DE L’ARDECHE RG n°25/1592 DEMANDERESSE Madame [T] [I] épouse [L] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie VIMONT, avocat au barreau

Alors qu’elle traversait un passage piéton, elle a été percutée par un véhicule conduit par Monsieur [T] [P], assuré par la société MAAF ASSURANCES SA.