[M] à ce titre ne peut donc prospérer, le contrat faisant la loi entre les parties.

jacobines, soit les lots n° 14, 19, 24, 26 et 27, de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 5].

Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.  

Par une étude des plans de géomètre du lotissement, l’expert indique que les terres du fonds de Monsieur [F] [Y] et Madame [I] [Y] ont été exhaussées de 0,94 mètre.

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu l’ordonnance rendue par le juge des référés du Tribunal judiciaire de Rennes en date du 15 décembre 2023 (RG23/00314), qui a : - constaté le désistement

la copropriété, divisé en 9 lots (n° 11 à 19) répartis entre 3 copropriétaires.

La promesse unilatérale de vente du 27 octobre 2021, prévoit en page 9 la clause « conditions suspensives particulières » Obtention d’un permis d’aménager un lotissement et déclaration au titre de la loi

[O] et Mme [T] [R] le lot n° 40 du lotissement [Adresse 11] à [Localité 15], situé en contrebas du lot n° 39 leur appartenant.

[L] [T], Mme [N] [Y] épouse [T] et Mme [D] [T] ont sollicité voir : - leur donner acte qu’ils ne s’opposent pas à l’expertise sollicitée, tous droits et moyens réservés ; - préciser que le poste de mission

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’elle en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026.

DE BEZIERS MINUTE N° 25/422 AFFAIRE : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R7X Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] Né le 01 Septembre 1963 à SARRALBE (57) 1 Lot

Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDERESSE: Madame [E] [H] [M] née le 25 Mai 1978 à RUNDU - SOUTH AFRICA Rua 20 - Lote

Copie délivrée à Me Valérie BACH Me Franck GARDIEN la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N

Les parties sont informées que le délai de recours contentieux au permis à l’égard des tiers est de deux mois à compter du premier jour d’affichage de la décision de lotir sur le terrain.

d'enchères : *premier lot : lots de copropriété 1, 2, 10 et 11, avec une mise à prix de 90.000.000 euros, *deuxième lot : lots de copropriété 03 et 12, avec une mise à prix de 110.000 euros, *troisième

Il convient de se référer aux dernières conclusions des parties régulièrement notifiées par le RPVA pour l'exposé de leurs moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Par ces actes, ont également été vendues par la société LRG, en indivision, les parcelles B [Cadastre 13] et [Cadastre 11] afin de desservir les différents lots et chacun des actes rappelait l'existence

ayant fixé l’audience de plaidoiries au 05 Mai 2025 à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 07 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe Après en avoir délibéré conformément à la loi

DEMANDEURS: Mme [O] [Z] [T] épouse [J] [Adresse 16] [Localité 3] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Pour un plus ample exposé des faits moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures susvisées, en application de l’article 455 du code de procédure civile.