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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef3bcdc6046d470621e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représentée par la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Maître

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491f7cdc6046d47e85f88

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e7cdc6046d47e85e76

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama TANGI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab9ccdc6046d4739bc15

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA CORREZE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f53cdc6046d4770012d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6b7cdc6046d472db2a5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] [Y] né le 16 Mai 1990 à [Localité 1] (USA), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - Monsieur le Procureur de la République

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd3926cdc6046d471f15f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC192 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet GTF, GESTION

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e75fcdc6046d4705909e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DES ANGES representée par son gérant domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentées par Maître Caroline FAUVAGE de la SELARL FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69dd4720cdc6046d47200f14

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS SUR L’INCIDENT ET DEMANDEURS AU PRINCIPAL: M.

Source officielle
TJ

Soins contraints

6a10b9ebcdc6046d479cd4d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Estran [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [K] [S] né le 01 Décembre 1978 à [Localité 2] (MANCHE) Sans domicile fixe comparant et assisté de Me Sophie GUILLOT, avocat

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa9acdc6046d47af29ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dont le siège social est situé [Adresse 1] (SUISSE), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, représentée par Maître Alain TREMOLIERES, avocat

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea7675cdc6046d474cadbe

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DU [Adresse 1], pris en la personne de son syndic Cabinet GEI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Cécile SAMARDZIC de la SARL CSAM AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747cbcdc6046d47269cb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Clotilde TANDONNET-RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [F] [V] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c202cdc6046d479d7a70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique sans opposition des avocats Greffier : Lydie WISZNIEWSKI Après audition le 18 mars 2026 des avocats des parties

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a502cdc6046d47493fc8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame [E] [O], dans le litige opposant : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sophie GAUMET, avocat

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a69cdc6046d471f2c31

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0109 DEFENDEUR La S.C.I.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7eefecdc6046d47ae57d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES [F] préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caaffcdc6046d4739b0b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé , représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35b1cdc6046d471ed69d

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

, indique qu’il a compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office ; Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f36cdc6046d476ffef0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat

Source officielle

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