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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef3bcdc6046d470621e0
22 mai 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représentée par la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Maître
J.L.D.
6a1491f7cdc6046d47e85f88
24 mai 2026
, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
6a1491e7cdc6046d47e85e76
, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama TANGI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
6a0cab9ccdc6046d4739bc15
19 mai 2026
; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA CORREZE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA, avocat
69d54f53cdc6046d4770012d
7 avril 2026
l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat
JLD
6a21d6b7cdc6046d472db2a5
26 mai 2026
[I] [Y] né le 16 Mai 1990 à [Localité 1] (USA), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - Monsieur le Procureur de la République
8ème chambre 2ème section
69dd3926cdc6046d471f15f4
, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC192 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet GTF, GESTION
6a15e75fcdc6046d4705909e
DES ANGES representée par son gérant domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentées par Maître Caroline FAUVAGE de la SELARL FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau
2ème Chambre civile
69dd4720cdc6046d47200f14
9 avril 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS SUR L’INCIDENT ET DEMANDEURS AU PRINCIPAL: M.
Soins contraints
6a10b9ebcdc6046d479cd4d8
Estran [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [K] [S] né le 01 Décembre 1978 à [Localité 2] (MANCHE) Sans domicile fixe comparant et assisté de Me Sophie GUILLOT, avocat
5ème chambre 2ème section
69d7fa9acdc6046d47af29ed
dont le siège social est situé [Adresse 1] (SUISSE), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, représentée par Maître Alain TREMOLIERES, avocat
8ème chambre
69ea7675cdc6046d474cadbe
8 avril 2026
DU [Adresse 1], pris en la personne de son syndic Cabinet GEI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Cécile SAMARDZIC de la SARL CSAM AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire
4ème Chambre civile
6a1747cbcdc6046d47269cb8
[C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Clotilde TANDONNET-RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [F] [V] [Adresse 3] [Localité
Chambre 1 Cabinet 2
6a10c202cdc6046d479d7a70
DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique sans opposition des avocats Greffier : Lydie WISZNIEWSKI Après audition le 18 mars 2026 des avocats des parties
Chambre 6 - Référés Pdt
6a18a502cdc6046d47493fc8
Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame [E] [O], dans le litige opposant : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sophie GAUMET, avocat
Charges de copropriété
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au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0109 DEFENDEUR La S.C.I.
69d7eefecdc6046d47ae57d6
durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES [F] préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat
6a0caaffcdc6046d4739b0b1
l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé , représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat
69dd35b1cdc6046d471ed69d
12 avril 2026
, indique qu’il a compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office ; Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
69d54f36cdc6046d476ffef0
l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat
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