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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
686d7da7a2273490db10dc32
1 juillet 2025
DÉFENDEUR : Association REVIVRE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange
67f433ad4e0040aa373630e3
7 avril 2025
Adresse 5] non comparant, ni représenté Monsieur [D] [C] né le 15 Mars 1993 à [Localité 8] - ALGERIE, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40771681ed727f2a423ee
3 octobre 2025
- 69290 CRAPONNE représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1037 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [F] [G], demeurant 157 Avenue Charles de Gaulle
7ème chambre 1ère section
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7 janvier 2025
CHARLES DE GAULLE NEUILLY 36 rue de Naples 75008 Paris représentée par Maître Olivia MICHAUD de la SELEURL OLM SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J139 DEFENDERESSES S.A.S.
Service des Criées
67f42b7a4e0040aa373615e6
1 avril 2025
Le 01 Avril 2025 N° RG 22/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUMF 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure
67fd65f8e85d0474bddb8f37
506 079, dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 12], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Séverine GALLAS
Première Chambre
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9 octobre 2025
aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Maître Caroline REGES, avocat au barreau de LIBOURNE DEFENDEURS Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Thierry LE GALL
Chambre des Référés
68e96ad13ea43407b911e443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJSB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au
Référés
6a10b529cdc6046d479c680e
21 mai 2026
ME-TO-GAL, S.A.S. [U] [B], S.A.S. [U] [H], S.A.R.L. OZONERGIES, S.A.S. ATOUT CONFORT, S.C.S. OTIS, S.A.S. BTP CONSULTANTS, [K] [F], Société L’AUXILIAIRE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.
TPRX VIRE
698004f5cdc6046d4794fc72
8 janvier 2026
7 place FOCH - 14000 CAEN Comparante, en la personne de Madame [S], munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Madame [W] [U] née le 14 Décembre 1967 à FLERS (61100) demeurant 2 Avenue du Général de Gaulle
9ème chambre 1ère section
697b9d5dcdc6046d4725c0ec
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me SITBON Me DE GAULLE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/06778 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MNJ N° MINUTE
Ch4.3 JCP
6866f261d33109fd079b7b29
3 juillet 2025
Madame [V] [X], déléguée au service mandataire, munie d’un pouvoir, assistée de Maître Lola GALLAY, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [R] [Z] né le 04 Mai 1981, demeurant 26 Avenue Général de Gaulle
Charges de copropriété
668839f2342d338c20d3156c
4 juillet 2024
CABINET LE HOME DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Anne-Marie MASSON de l’association GOLDBERG-MASSON & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R91
1/2/2 nationalité B
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10 avril 2026
nationalité section B RG n° 23/01956 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Muriel Josselin-Gall
Service de proximité
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10 janvier 2025
Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur William FEZAS,Vice-Président, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice,assisté lors des débats par Madame Nadia GALLO
69b89bc5cdc6046d47e99767
12 mars 2026
Cabinet CANOPEE GESTION, Société par Actions Simplifiée,agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Anne
JCP - CIVIL2
6733b2bc264fe014c41f97c6
15 octobre 2024
vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [D] [F] épouse [M] non comparante, ni représentée Monsieur [W] [M] non comparant, ni représenté Tous deux domiciliés 2 rue du Général de Gaulle
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61abad
parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEURS Madame [K] [J] de nationalité Française 84 Avenue Charles de Gaulle
686594ac72b7e1b6bf1e0139
2 juillet 2025
représenté par Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 21 substitué par Me Rémi PICHON, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 21 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange
Référés civils
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16 juillet 2024
ARCHIMEET, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne aline MENIER-GALLO, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE
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