du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, - Juger que M.

Ils demandent 1000 € chacun, en application de l’article 700 du code de procédure civile. Le syndicat CFDT Betor-Pub et M.

Sur l’arriéré locatif et l’indemnité d’occupation Selon l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer

754 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Elle sollicite sa condamnation à lui payer 3000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1137 et 1240 du code civil ainsi que des articles L.2312-8 et suivants du code du travail, de : Constater l’existence d’un trouble manifestement illicite tenant au défaut d’information -consultation préalable

455 du code de procédure civile.

En application de l’article 2312 du code civil, M. [Z] est donc en droit d’exercer un recours subrogatoire envers M.

[Z] a demandé au juge des référés, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, L. 145-41, alinéa 2, du code de commerce, 1217, 1343-5, 1719 et 2300 du code civil, de : « A titre principal

700 du code de procédure civile.

€ RESTE DU 6058 € En application de l’article 1231-6 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

€ RESTE DU 8199 € En application de l’article 1231-6 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

€ En application de l’article 1231-6 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

Elle s’en rapporte quant à l’application en droit de l’article L 2314-30 du code du travail.

Elle s’en rapporte quant à l’application en droit de l’article L 2314-30 du code du travail.

700 du code de procédure civile.

L.2315-80 et L.2315-94 du Code du travail, de recourir à un expert certifié.

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage